La commune : un archaïsme ?
Vieillissement, désertification, métropolisation : la démographie de la France change plus vite que ses institutions. Derrière ce constat, une question démocratique majeure : le modèle communal hérité du XIXᵉ siècle tient-il encore face au réel ?
La France est entrée en transition territoriale. Sa population vieillit inexorablement. Ses villes, centres et périphéries, comme ses campagnes, sont métamorphosées. Nos acquis démocratiques procèdent, eux, d’un héritage ancien désormais bousculé par le réel, que les transferts de compétences accompagnent sans que les citoyens en soient forcément conscients.
Une carte communale sous tension
Ce sont ainsi 93 % des 34 875 communes qui connaîtront le nom de leur maire dès le dimanche 15 mars au soir. Dans 68 % des bourgs et villages, une seule liste postule au travail de forçat du lien social qu incombe au premier édile. L’orientation de cette nation, réputée politique entre toutes, se jouera dans les 2 300 communes appelées à un second tour. Celles-ci regroupent 37 millions de citoyens, soit 54 % de la population recensée. Implacable constat chiffré.
Une tendance lourde — à l’œuvre dans toute l’Europe — qui ne signifie pas la fin de la démocratie, comme le prophétisent les charlatans des deux rives, toujours prompts à invoquer le rétroviseur plutôt que l’avenir. La déprise démographique est engagée, tout comme les mutations géographiques et sociales d’une population dépendante du tertiaire. Le temps de l’exode rural des années 1960 et 1970, celui du « formica et du ciné » (Jean Ferrat), n’est plus d’actualité. Adieu aux quelque 40 000 communes de la Libération, au bar-tabac, à la station-service dans le moindre village. Il reste encore près de 35 000 communes — exception extravagante dans l’UE — même si les regroupements intercommunaux travaillent la poutre.
Nous restons une « anomalie singulière » au regard de la situation de nos voisins. Aucun pays membre, ni même candidat — y compris les anciens PECO (pays d’Europe centrale et orientale) — ne concentre autant de communes, indépendamment de leur surface, de leur population ou de leur régime politique et administratif. Aucun pays n’est assez « original » ou peu imaginatif pour maintenir une telle configuration surannée, avec des communes rurales dépeuplées, aux budgets incertains et aux compétences logiquement réduites, pour ne pas dire formelles. Si gouverner, c’est anticiper, on conviendra de l’incurie partagée consistant à maintenir le statu quo coûte que coûte — il fait vivre en l’état départements et Sénat ! — qui ne permet plus à près d’un citoyen sur deux d’exercer ses droits démocratiques sur des projets pluralistes. D’autant que le scrutin de liste, y compris dans les lieux-dits les plus oubliés, impose un nombre appréciable de colistiers. Ainsi, la République maintient un système administratif anachronique pour la moitié de sa population, sans enjeu véritable, sur fond de dépolitisation générale. Un paradoxe très Français.
La réforme territoriale en question
La réforme territoriale n’en est que plus nécessaire et urgente. Maintes fois ajournée, au gré des circonstances et des prétextes, elle nourrit une anomalie démocratique qui ne touche pas seulement le monde rural. Dans les métropoles, véritables bassins de vie, le mode de fonctionnement et de désignation entre la ville-centre et les communes qui la composent fait la part belle aux communes — on élit d’abord le maire — au détriment du suffrage universel direct. Une forme d’élection par grands électeurs qui ne dit pas son nom, à contresens des exigences démocratiques de la « vraie vie ». Sans compter que cela pousse au cumul des fonctions de maire de la ville-centre et de président de la métropole.
Métropoles, inertie et blocages
Dans nos colonnes, Bernard Attali plaide souvent pour l’intégration du réel dans les modes de gouvernance politique conditionnant l’aménagement du territoire. Dans le domaine politique, l’absence de prise en compte du réel aboutit à sanctuariser, dans les petites communes, une bureaucratie de fonction — non partisane et donc souvent conservatrice — qui dépérit au fil des mandats accumulés, sans possibilité d’alternance. Dans la France des grandes aires urbaines — 83 % de la population — on peine souvent à reconnaître l’effet de levier des métropoles, de leurs talents et compétences, seules en capacité d’innover et d’investir dans de grands projets.
Une question démocratique aux multiples facettes, qui dit beaucoup des blocages français et des non-dits d’une identité plurielle conçue non comme un carburant mais comme un frein, fracturant notamment les gauches entre ceux qui se confrontent au réel et ceux qui perpétuent, « malgré eux », des traditions incompatibles avec le changement du monde — et avec le changement tout court.
