3) Imposer les riches : mieux que la taxe Zucman

Les objections auxquelles s’est heurtée la proposition de Gabriel Zucman, tant sur le terrain de l’économie que sur celui du droit, ont eu raison de sa taxe. Mais le problème reste entier : il existe bien, dans notre pays, une sous-imposition des « ultra-riches ». Un projet fiscal social-démocrate peut offrir une réponse à la fois cohérente, efficace et juste qui évite les mêmes écueils.

Au-delà de ses fragilités de mise en œuvre, la proposition Zucman d’appliquer un taux de 2 % à tout patrimoine d’au moins 100 millions d’euros repose sur un postulat que nous ne partageons pas. Les promoteurs de ce prélèvement forfaitaire basé essentiellement sur la valorisation des entreprises considèrent, en effet, que le réinvestissement de leurs résultats, c’est-à-dire l’autofinancement, n’est qu’une forme d’optimisation fiscale qui a pour effet de limiter le montant de l’impôt sur le revenu (IR). Le paradoxe est ainsi qu’ils privilégient la distribution aux actionnaires rentiers, au motif qu’ils sont immédiatement soumis à l’IR, et qu’ils pénalisent l’épargne en faveur de l’investissement productif, notamment du capital-risque.

Or, cette approche est contraire aux enjeux tant de la reconquête industrielle que de la transition climatique. Notre alternative répond à la même ambition de réduire les inégalités fiscales, mais sans décourager l’investissement productif. Elle repose sur trois piliers qui devraient faire consensus au sein de la gauche de gouvernement.

1) Taxer les revenus du capital comme ceux du travail

Afin de restaurer le consentement à l’impôt, la priorité est d’abroger la « flat tax », en sorte que les revenus du capital soient soumis au même barème progressif que les revenus du travail. Mais cette réforme ne resterait qu’un slogan si elle ne s’accompagnait pas d’un nettoyage des « niches fiscales » qui rendent l’impôt illisible pour les citoyens :

• une application universelle de l’IR suppose que l’on applique aux revenus du travail et du capital non seulement le même barème – afin d’assurer la progressivité de l’impôt en fonction de la réalité des revenus du foyer –, mais aussi les mêmes taux de prélèvements sociaux, notamment la CSG, qui constitue le socle de la contribution supportée par tous les ménages, pour aboutir à un régime unique et dual (proportionnel/progressif) ;
• pour prendre en compte l’impôt sur les sociétés (IS) payé en amont, un nouvel « avoir fiscal » remplaçant l’abattement actuel de 40 % permettrait d’imputer la somme exacte supportée par les dividendes, grâce à un régime plus accessible aux sociétés françaises ;
• enfin, l’abattement en faveur des plus-values sur valeurs mobilières laisserait la place à un mécanisme simplifié de report d’imposition, subordonné à la condition que le produit de cession des titres soit réinvesti en titres.

Parallèlement, afin de prévenir la cristallisation des inégalités de fortune, l’effectivité du barème existant en matière d’imposition des successions serait restaurée en neutralisant les « niches » qui mitent la recette au bénéfice des plus gros patrimoines.

2) Intégrer dans le revenu imposable la « capacité contributive » liée au patrimoine

Depuis 2018, un taux unique de prélèvement est réservé aux revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values mobilières). L’IS ne représente qu’un acompte sur l’imposition des dividendes. Mais il est indispensable pour faire contribuer les actionnaires qui ne résident pas en France. Jusqu’à 85 % d’exonération sur quelques années, avec un effet pervers de prédation sur nos plus belles start-up. Reconnu en 1981 avec l’institution de l’IGF, le principe de justice fiscale que constitue la prise en compte de la capacité contributive liée au patrimoine a ensuite été vidé de sa substance sous la pression des lobbies, avec pour conséquence de toucher les millionnaires sans atteindre les milliardaires. Nous proposons un « nouvel ISF » qui éviterait les écueils de la taxe Zucman.

Pour respecter le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques, la solution consisterait à intégrer directement dans l’assiette de l’IR le revenu potentiel de chaque catégorie d’actifs mobiliers. Ce revenu serait déterminé chaque année par la loi de finances en fonction du rendement de chaque actif, résultant de ses caractéristiques propres. Des abattements catégoriels à la base permettraient d’exempter le plus grand nombre en ciblant les 0,1 % les plus riches. Il serait ainsi mis fin à l’exonération des biens prétendument « professionnels », puisque la taxation dépendrait non plus du statut du propriétaire, mais de l’usage du bien apprécié en fonction de sa contribution à « l’utilité commune » au sens de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

3) Soutenir l’investissement productif contre la rente

Le troisième pilier viserait à équilibrer l’ensemble, afin d’écarter tout reproche de taxer des revenus non disponibles ou des plus-values latentes. À l’image des travailleurs qui, dans leurs entreprises, revendiquent le réinvestissement des profits plutôt que leur distribution aux actionnaires, il s’agirait de favoriser l’autofinancement sous réserve qu’il soit affecté aux « activités productives ». Tout investisseur, personne physique, aurait ainsi la faculté d’ouvrir, sous forme d’un « compte personnel d’investissement », une enveloppe ad hoc dont l’emploi serait strictement encadré par le législateur. Le paiement de l’IR et de l’ISF y serait suspendu (au plus tard jusqu’au décès), sous le contrôle de l’administration et des représentants des salariés des groupes concernés.

Cet ensemble cohérent de mesures permettrait de transférer une dizaine de milliards d’euros des plus hautes strates de la société en direction des plus démunis – préalable pour faire accepter un partage entre tous de l’effort de rééquilibrage de nos finances publiques –, tout en orientant l’épargne vers la conversion de notre modèle de développement.

Marc WOLF, ancien directeur adjoint à la direction de la législation fiscale
Patrick VIEU, haut fonctionnaire, ancien conseiller au cabinet de François Hollande
Jean-Christophe CAMBADELIS, ancien député, président de « Nouvelle Société »
Nicole AZOULAY, maître de conférences en économie, Université Paris Cité
Wandrille DELAPORTE, cadre dans le secteur bancaire
Nila MITHA, directrice financière et systèmes d’information à l’international
Benoît MOLLARET, ingénieur économiste
Olivier ROSELL, maître de conférences en économie, Université de Picardie Jules Verne
Jean-François SENGA, professeur agrégé de sciences économiques et sociales
Loïc STEFAN, professeur agrégé d’économie-gestion, Université de Nouvelle-Calédonie

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Si vous souhaitez réagir par un texte argumenté, envoyez-nous votre contribution à cette adresse mail : contact@librejournal.fr
Elle sera publiée.

Voir la proposition précédente : Retraites : en finir avec la guerre de religion

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Vos contributions :

Jean PEYRELEVADE

Je suis en désaccord total avec ce texte. Je ne le discuterai pas point par point, car cela rendrait le débat incompréhensible pour la plupart des lecteurs. D’autant que le texte lui-même, notamment dans sa partie 2 (très probablement anticonstitutionnelle) est difficilement accessible au commun des mortels.
Je vais utiliser une méthode très différente, en m’intéressant à l’aspect macroéconomique de la fiscalité.
1-Qu’est-ce que le capital en France ? D’abord le capital immobilier qui représente 60% du patrimoine des ménages français. Comme une faible part est louée (10 sur les 60%), l’immobilier génère fort peu de revenus et donc peu d’impôts (même si c’est davantage que dans la moyenne européenne).
Cependant la situation de l’immobilier appelle plutôt à diminuer la charge fiscale plutôt qu’à l’augmenter.
2-Mon deuxième sujet est l’épargne. Est-ce du capital ou pas ? Peu importe. A la différence du capital immobilier l’épargne rapporte des revenus, qui devraient donc en principe être taxés. Tel n’est pas le cas.
Les deux premières composantes du patrimoine financier des ménages sont quasiment à égalité (2000 milliards chacune, au total) :

• Les dépôts bancaires, l’épargne réglementée (1 000 milliards à elle seule) et les comptes à terme, l’ensemble étant presque complètement défiscalisé.
• Les assurances-vie, qui sont placées aux trois quarts en fonds en euros (donc en prêts) et pour un quart seulement en unités de compte, qui donnent lieu pour partie à un placement en capital d’entreprises. L’assurance-vie ne souffre d’aucun prélèvement fiscal tant qu’aucun retrait n’est effectué. Les revenus ne sont donc taxés (très partiellement) que lorsqu’ils sont versés.

3-Le seul capital réellement taxé (IS et flat tax) est donc celui investi dans les entreprises (à nouveau 2000 milliards). Or les ménages les plus riches (1%) sont ceux dont le patrimoine investi en entreprises a la part la plus importante, et de loin (34% de leur patrimoine total contre un peu plus de 10% pour l’ensemble des ménages à haut patrimoine et moins de 3% pour les autres).

Cette situation fait ressortir la double erreur de la gauche modérée française, qui ne sera pas vraiment social-démocrate tant qu’elle ignorera ces faits:

a) nous avons besoin d’investir davantage pour relancer croissance et productivité. Ce n’est donc pas le moment de surtaxer les revenus du capital investis en entreprises, qui sont déjà les seuls à payer un impôt
(10,4% du PIB en France contre 8,7% en moyenne dans la zone euro)

b) il faut arrêter de taper sur les riches (manie française ). Ils ne sont pas chefs d’entreprises parce qu’ils sont riches (sauf héritage, ce qui est en soi un autre sujet), mais au contraire ils sont devenus riches parce qu’ils ont réussi à développer leur entreprise. Comment expliquer aux Français que c’est le meilleur moyen (sinon le seul) de devenir riche ?

c) l’investissement en entreprise est risqué. Il n’est donc pas anormal qu’il bénéficie, grâce à la flat-tax, d’ un allègement fiscal modéré

d) depuis des années, notre système productif est en grave situation de sous-investissement, ce qui est sur le long terme un problème majeur. Nous avons donc besoin que beaucoup plus de Français (et pas seulement les plus riches) investissent en entreprises.
Pour ce faire, il faut augmenter la fiscalité sur l’assurance-vie en fonds euros et, simultanément, créer un grand nombre de fonds d’épargne souverains (du niveau municipal jusqu’à l’Etat) pour investir dans les entreprises, avec une fiscalité raisonnable et/ou une protection partielle contre le risques

Réconcilier la gauche et l’entreprise, vaste programme !

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Marc WOLF

Une (brève) réponse à la réaction de Jean Peyrelevade :

Suite à la publication de notre Tribune, Jean P réagit en exprimant son « désaccord total avec ce texte », en précisant toutefois « qu’il ne le discutera pas point par point, car cela rendrait le débat incompréhensible pour la plupart des lecteurs »

Ce refus de discussion parait d’autant plus regrettable qu’au terme de son message consacré surtout à dénoncer les « erreurs de la gauche modérée française, qui ne serait pas vraiment social-démocrate (par ignorance) des faits… », notre contradicteur appelle à une orientation nouvelle qui – surprise ! – reprend pourtant l’essentiel de ce qu’ont proposé concrètement les auteurs de cette tribune.

Jean P, en effet, appelle très justement à « investir davantage pour relancer croissance et productivité » et pour ce faire « à créer des fonds d’épargne… pour investir dans les entreprises, avec une fiscalité raisonnable et/ou une protection partielle contre les risques ». Or il se trouve que c’est précisément le cœur de la solution pratique (voir notre point 3) que nous avons développée « pour soutenir l’investissement productif contre la rente ». À savoir de « de favoriser l’autofinancement sous réserve qu’il soit affecté aux activités productives, (via) la faculté pour toute personne physique d’ouvrir, sous forme d’un compte personnel d’investissement, une enveloppe ad hoc… (sur laquelle) le paiement de l’IR et de l’ISF serait suspendu au plus tard jusqu’au décès ».

Il est vraiment temps que, pour être utile, la gauche de gouvernement sorte des mauvaises querelles et se mette au travail.

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Françoise LONGY

J’approuve sans réserve les principes que vous vous donnez : instaurer plus de justice fiscale sans pénaliser l’investissement.  Mais je ne suis pas capable d’évaluer, et même de comprendre totalement l’ensemble des différentes mesures que vous proposez. Mes commentaires ne portent donc pas sur la pertinence et l’efficience de votre proposition au regard des objectifs énoncés, mais sur son intelligibilité et sa crédibilité. Si on la compare de ce point de vue avec la taxe Zucman, elle part avec un gros handicap. (Qu’il soit clair que je ne cherche pas à défendre ainsi indirectement la taxe Zucman, je vous donne raison sur cette dernière.)

Relativement à l’intelligibilité. Il faut arriver à pouvoir expliquer et défendre cette mesure de façon convaincante face à n’importe quel type d’auditoire en étant capable de montrer que cela répondra à l’objectif de réduire significativement le déficit public (un chiffrage crédible) en rendant la fiscalité plus juste (faire contribuer de façon équitable les riches) de façon durable (sans que les riches puissent en quelques années contourner ces mesures ou y échapper en se domiciliant à l’étranger) et sans nuire en rien à l’investissement et à l’innovation. Pas facile à faire quand la proposition consiste en un complexe de mesures plutôt techniques. Il est difficile de savoir avant de le faire, me semble-t-il, jusqu’à quel point le travail de pédagogisation de cette proposition peut réussir à la rendre compréhensible et attrayante pour les électeurs.

Relativement à la crédibilité. Même si le travail de pédagogisation donne un excellent résultat, une proposition de fait complexe – un ensemble articulé d’une série de mesures – peut-elle apparaître comme engageant le/la candidat(e), et les forces politiques qui le/la soutiennent, à la mettre en œuvre si jamais il/elle est élu(e) ? Les électeurs ont de moins en moins confiance dans la parole des politiques et dans leur capacité à faire ce qu’ils disent. Promettre quelque chose de simple dont on peut dire qu’on le soumettra sous la forme d’une loi claire et précise, apparaît plus contraignant qu’un paquet de mesures et donc de lois, dont des parties peuvent facilement être modifiées ou même retranchées en arguant de raisons variées. Les électeurs sont assez échaudés en termes de promesses de réforme de la fiscalité pas tenues, tant en général que de la part des candidats socialistes. Un certain nombre d’entre eux se rappellent probablement encore la grande réforme fiscale promise dans le livre blanc du PS en 2012 et « oubliée » une fois l’élection passée. De mon point de vue, la question de la crédibilité des promesses, c’est-à-dire d’arriver à formuler des promesses que les électeurs perçoivent comme étant sérieuses, des promesses que le/la candidate tiendra ou devra tenir une fois élu(e) est central. Cette question de crédibilité se pose bien sûr aussi pour les propositions simples, mais un peu moins. Comment faire d’une proposition une promesse crédible est une interrogation qu’on ne peut pas, d’après moi, dans le contexte actuel ignorer et laisser sans réponse.