Cour pénale internationale : pourquoi tant de haine
Soutenu par plusieurs pays du Sud, Donald Trump a juré la perte de la Cour qui juge les criminels de guerre. Blanc-seing pour l’oppression et les massacres…
L’ancien chef de guerre des Serbes de Bosnie-Herzégovine Ratko Mladic, décédé le 27 août dans la prison des Nations unies de La Haye, purgeait une peine de perpétuité. Le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) l’avait condamné en novembre 2017 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
De Srebrenica à la justice internationale
Le nom de ce général de l’armée serbe restera associé au massacre de Srebrenica. En juillet 1995, ce village musulman de Bosnie fut encerclé par les soudards de Mladic. Après un long siège, les familles ont été séparées. Les hommes sont montés dans des bus : 800 villageois bosniaques ont ainsi été fusillés dans une forêt voisine. Un crime de masse qui rappelle la Shoah par balles. En 2017, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, une cour internationale condamnait, vingt-deux ans après les faits, un officier européen pour crime de génocide.
Au tournant du siècle, le conflit yougoslave marquait le retour de la guerre en Europe. L’inquiétude suscitée par les soubresauts de la chute du mur de Berlin avait eu pour effet de mobiliser les diplomates du Vieux Continent. Le verdict frappant Mladic restera ainsi comme un tournant dans la longue histoire de la justice internationale. Un autre procès retentissant l’avait précédé : en février 2002, l’ancien président de Yougoslavie Slobodan Milosevic a lui aussi été condamné à perpétuité pour génocide par cette même cour internationale.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie était une structure ad hoc née en 1993 à l’initiative du Conseil de sécurité pour traiter des crimes commis pendant les guerres de l’ex-Yougoslavie.
La Cour pénale internationale (CPI), elle, est entrée en vigueur en 2002 après sa ratification par une soixantaine d’États. Il s’agit d’une cour à vocation universelle ayant pour but de prévenir les individus ou les États contre tous crimes de guerre ou de génocide. La CPI exerce de facto ses compétences lorsqu’un État est défaillant, n’ayant pas la volonté de juger des crimes liés à un conflit armé. À ce jour, 125 États – 193 pays sont représentés à l’ONU – ont accepté les compétences de la CPI. Problème : les plus puissants des États de la planète rejettent toute intervention de cette cour pour juger qui que ce soit. Parmi les opposants, des poids lourds comme les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, ou encore l’Égypte ou le Pakistan.
L’administration Trump s’attaque à la CPI
Dans sa volonté de mettre à bas le multilatéralisme, l’administration Trump considère à l’évidence que la CPI est une anomalie. Le coup de sang de la Maison-Blanche remonte à novembre 2024 lorsque la CPI a lancé un mandat d’arrêt contre Netanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ainsi que le responsable militaire du Hamas Mohamed Deif (aujourd’hui disparu). On assistait alors à une campagne aérienne indiscriminée sur Gaza.
« Nous démolirons la CPI brique par brique si nécessaire », a encore répété à la mi-juillet le secrétaire d’État Marco Rubio. Le Venezuela a aussitôt obtempéré. Curieusement, les autorités militaires tchadiennes ont elles aussi annoncé leur départ de la Cour au prétexte que sept personnalités africaines y sont poursuivies. Elles considèrent désormais la CPI comme une machine de guerre dirigée contre les pays du Sud. Jusqu’ici, le Tchad collaborait activement en permettant aux enquêteurs de la CPI d’instruire le dossier des crimes de masse commis depuis des années dans la région du Darfour soudanais.
Le chef du chantier de cette démolition en règle est le nouveau « monsieur Afrique » de la Maison-Blanche, Frank Garcia, un ancien militaire rompu aux renseignements. C’est lui qui a fait pression sur le ministre de la Justice du Tchad pour obtenir le départ de N’Djamena de la CPI. Le moyen qu’il utilise est très simple : il menace ses interlocuteurs de suspendre les accords sécuritaires contractés avec Washington. Il mène une véritable campagne pour que les pays africains dénoncent leurs adhésions à la CPI.
La CPI menacée d’un affaiblissement durable
Le Mali, le Niger et le Burkina Faso, ces trois pays du Sahel sous influence russe par le biais de l’Africa Corps – anciennement groupe Wagner –, ne sont pas en reste. Ils veulent eux aussi s’éloigner de la CPI et ont fait valoir qu’ils voulaient monter leur propre cour de justice régionale pour traiter des crimes de guerre. Personne n’est dupe.
Historiquement, le continent africain a pourtant montré qu’il soutenait les cours internationales de justice. C’est ainsi que l’Union africaine avait monté en 2015 à Dakar un procès retentissant contre l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré.
Le recul auquel nous assistons « brique par brique » va affaiblir les ressources de la CPI, donc ses moyens pour enquêter sur les crimes de masse en cours. Aujourd’hui, on pense à la purification ethnique qui vise les Ouïghours chinois, aux exactions commises par les colons israéliens en Cisjordanie, aux bombardements russes sur les populations civiles d’Ukraine, aux masses de réfugiés du Darfour. Lorsque la justice internationale régresse, les populations civiles payent le prix fort.
