Corse : l’engrenage séparatiste ?
Le projet d’évolution de l’île vers plus d’autonomie paraît raisonnable, dans son intention en tout cas. Mais il peut aussi servir de précédent à des dérives dangereuses pour les principes républicains.
Inutile de hurler au démembrement de la République. Le projet de réforme constitutionnelle débattu ces jours-ci à l’Assemblée reste d’une grande prudence. Il est doté d’une mesure unique, un nouvel article 72-5 ajouté au texte de la Constitution qui offre à la grande île un « statut d’autonomie au sein de la République », pour lui reconnaître « des intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Le texte octroie de nouvelles compétences à la collectivité de Corse, qui pourra adapter certaines lois et certains règlements et fixer elle-même des normes « dans les matières où s’exercent ses compétences ».
Un statut d’autonomie encadré
Innovation incontestable, mais que le gouvernement a bornée à l’avance : les « spécificités » de la Corse, ajoute l’exposé des motifs, ne « sauraient justifier ni des dérogations aux principes constitutionnels notamment relatifs à la souveraineté, au fait que la langue de la République soit le français et à l’indivisibilité de la République, ni méconnaître le droit de l’Union européenne ou le droit international ».
Avant de crier au loup, il faut rappeler que la plupart des grandes îles européennes – les Anglo-Normandes Jersey et Guernesey, les Baléares, les Canaries, la Sardaigne ou la Sicile – bénéficient depuis longtemps d’un statut d’autonomie. Aucune d’entre elles n’a cherché depuis à se séparer de leur métropole, britannique, espagnole ou italienne, et leur régime juridique original obéit partout aux normes démocratiques en vigueur sur le continent. Le cas de Jersey et Guernesey est particulièrement significatif : les deux îles de la Manche disposent d’un parlement, d’un gouvernement, d’un statut fiscal spécifique, d’une monnaie propre et de lois particulières, tout en gardant des liens étroits avec Londres. Il est explicitement prévu dans le texte que la Corse restera, par construction, dans la République et que ses lois resteront soumises au contrôle du Conseil d’État.
Les spécificités corses en question
Il faut se souvenir aussi que l’annexion de la Corse au royaume de France en 1768 (sous Louis XV) a résulté d’une guerre meurtrière, que l’île a proclamé brièvement son indépendance pendant la Révolution à l’instigation de Pascal Paoli, héros historique des Corses, et qu’elle fut ensuite fort mal traitée par ses nouveaux maîtres, ceci jusque dans les années 1960. Quant à sa particularité culturelle, linguistique et politique, elle saute aux yeux de n’importe quel visiteur.
En fait, sauf pour les jacobins patentés, ce n’est point le texte actuel qui pose problème, si on en reste là. C’est l’éventuelle application subséquente de certaines mesures agitées depuis des lustres par les nationalistes corses. Un seul exemple : ceux-ci réclament traditionnellement l’application d’un « statut de résident corse » qui réserverait l’achat d’un bien immobilier à ceux qui habitent depuis longtemps sur l’île. Ils souhaitent même étendre ce « privilège corse » à l’embauche dans les entreprises locales.
Le risque d’un précédent politique
Or qu’est-ce que cette disposition, sinon l’instauration subreptice d’une « préférence nationale » au bénéfice des « Corses de souche », qui ne manquerait pas de créer un précédent fâcheux.
Que répondrait-on, en effet, dans le cas où ces mesures seraient appliquées en Corse, à ceux qui réclament le même type de discrimination sur le continent ? À savoir l’extrême droite française décidée à tout faire pour faire prévaloir le droit prioritaire des « Français de souche ».
Leur argument, quand on l’examine, consiste à fonder l’accès au logement et à l’emploi sur la distinction entre ceux qui forment une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre » et les autres. Soit les termes employés dans le projet en débat pour la Corse, sur lesquels s’appuieront les nationalistes, en Corse et sur le continent, pour aller plus loin dans cette voie anticonstitutionnelle.
Tel est le risque futur contenu dans la démarche d’autonomie croissante. Il faudra, pour le dissiper, des garanties politiques et juridiques d’une sourcilleuse vigilance…
