L’État d’Israël change de nature
La nouvelle loi sur l’instauration de la peine de mort pour crime de sang pourrait ébranler les fondements mêmes de l’État de droit en Israël.
Le ministre israélien de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir exultait lundi à l’issue de la session de la Knesset. « L’heure du jugement est arrivée. Pour tous nos frères et sœurs criant depuis la terre, nous rendons justice à l’histoire ». Le Parlement venait d’adopter une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtres dans le cadre d’actes terroristes. Itamar Ben Gvir a sorti une bouteille de champagne.
Une loi adoptée dans un climat de fracture
Les références bibliques ou historiques du ministre d’extrême droite ne sauraient masquer ni l’ampleur du virage sécuritaire, ni l’affaiblissement de l’État de droit en Israël. Porté depuis des années par les formations suprémacistes religieuses, le texte a été adopté par 62 députés contre 48. Au nombre des voix favorables, il faut compter le vote de Netanyahou lui-même, soit la totalité des députés appartenant à la coalition gouvernementale.
Le texte stipule que tout prévenu jugé pour meurtre dans « l’intention de nier l’État d’Israël » est passible de la peine capitale ou de la réclusion à perpétuité. Il ne laisse aucune marge de manœuvre aux juges : une majorité simple sera suffisante pour que la cour se prononce. En Cisjordanie, le texte précise qu’une seule sentence est possible, la peine capitale. Ce sont les tribunaux militaires qui traiteront les affaires de meurtres.
Juste avant le vote de la Knesset, le chef de l’opposition Yaïr Lapid a pris un ton grave pour démolir une loi qui pourrait conduire le pays à sa perte. « Cette loi, c’est ce que voulait le Hamas lorsqu’il a envahi Israël le 7 octobre ». Cette phrase a provoqué un tollé. Mais le résultat du scrutin est là, qui souligne la fracture irrémédiable de l’opinion israélienne.
Critiques des ONG et inquiétudes juridiques
Sans surprise, toutes les ONG qui se battent pour une solution négociée avec les Palestiniens condamnent le tour de vis autoritaire. Yuli Novak, qui dirige B’Tselem, la plus ancienne de ces associations, a eu ces mots : « Israël atteint un nouveau niveau de bassesse dans la déshumanisation des Palestiniens ». Plusieurs juristes soulignent aussi la différence de traitement entre la Cisjordanie et le territoire israélien. Dans les territoires occupés, les tribunaux militaires vont donc se charger des affaires de meurtres. C’est la confirmation d’une loi martiale permanente qui s’installe dans la durée, sans doute dans la perspective d’une annexion définitive. En deux ans, plus d’un millier de Palestiniens de Cisjordanie ont été tués par l’armée ou des colons extrémistes, parfois même s’agissait-il de gamins lanceurs de pierres. Il n’y a jamais eu la moindre poursuite judiciaire.
Jadis, les dirigeants israéliens ne manquaient pas une occasion de présenter leur pays comme le seul État démocratique de la région. Inutile de prendre le dernier rapport d’Amnesty International pour vérifier que les pays qui appliquent la peine de mort sont, pour l’essentiel, des régimes autoritaires, voire des tyrannies sans complexe. Le Proche-Orient en compte en effet plus d’une dizaine.
Une évolution amorcée depuis plusieurs années
La nouvelle loi prévoyant la peine capitale pour les Palestiniens jugés pour homicide entache l’image d’Israël. Cette lente dégradation ne date pas d’aujourd’hui. Elle s’est amorcée au cours de la seconde « intifada » après l’échec des accords d’Oslo. Elle s’est ensuite précisée en 2022 avec la formation de coalitions avec l’extrême droite religieuse, Netanyahou ayant toujours suivi les projets des faucons partisans du « Grand Israël ».
On se souvient aussi des grèves et des manifestations fleuves de 2023. Netanyahou voulait restreindre les prérogatives de la Cour suprême, qui a le pouvoir d’annuler des décisions gouvernementales jugées « déraisonnables ». À l’époque, on a suspecté le Premier ministre de vouloir instaurer un régime « illibéral ».
Après l’attaque terroriste du Hamas, l’union nationale a eu un effet durable sans pour autant gommer les fractures. On a manifesté d’abord pour soutenir les otages, ensuite pour interroger les buts de guerre du Premier ministre. Les pétitions des réservistes épuisés par de longues périodes de service et celles d’anciens responsables de la sécurité d’État ont, elles aussi, changé l’image d’Israël à l’étranger. Les vidéos sur les destructions massives de Gaza et son blocus humanitaire ont fait le reste. Dans les communautés juives à travers le monde, jusqu’aux États-Unis même, des interrogations ont vu le jour. Partout, on a ressenti que le grand élan de solidarité qui perdurait en faveur d’Israël depuis les années cinquante s’effritait rapidement.
L’image d’un pays guerrier revient de plus belle aujourd’hui avec l’annonce d’une nouvelle occupation au sud du Liban. Déjà, dix soldats israéliens tués dans des combats avec le Hezbollah. L’opinion israélienne a soutenu les frappes sur Téhéran à plus de 80 % au début de l’offensive. Elle peut aussi se retourner si les affrontements au Liban débouchent sur une impasse.
La nouvelle loi sur l’instauration de la peine de mort pour crime de sang pourrait ébranler les fondements mêmes de l’État de droit en Israël. Par exemple, les décisions de la cour à la majorité simple, au lieu de l’unanimité traditionnelle, remettent en cause la procédure juridictionnelle en vigueur. Enfin, cette nouvelle loi établit une différence entre la Cisjordanie et le reste du pays : elle est déjà qualifiée de loi d’apartheid parmi les opposants à Netanyahou.
Un espoir, cependant : la Cour suprême israélienne existe encore. C’est elle, en principe, qui jugera ce texte. On espère qu’elle aura le dernier mot.
