Marine Le Pen : le dangereux pied de nez à la justice
En se lançant dans une course contre la montre avec la justice, la candidate RN joue gros. Elle peut en effet être rattrapée par la patrouille, tant son pourvoi en cassation est fragile…
On a retrouvé Marine Le Pen telle qu’en elle-même. Pas la Mamie Nova qui montre patte blanche, toute en rondeur, entourée de ses adorables chats. Mais la battante sûre et culottée, fille de son père, osant tout, défiant le « système », dans un immense pied de nez aux juges. Malgré ses deux condamnations en première instance et en appel, elle a décidé de profiter de son éligibilité retrouvée pour se présenter au suffrage des Français. Et tant pis si son pourvoi en cassation est fragile et peut se retourner contre elle.
Une stratégie de confrontation avec la justice
De quoi s’agit-il ? De la contestation de l’article 432-15 du Code pénal, sur lequel reposent ses deux condamnations. Il dispose que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de détourner des fonds publics remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement ». Le RN soutient que cette disposition ne concerne pas les députés européens, car ils ne sont pas des élus nationaux. Le tribunal de première instance comme la cour d’appel, par les voix du parquet comme du siège, ont estimé le contraire.
La Cour de cassation ne s’est jamais prononcée sur le sujet. Est-il possible qu’elle désavoue autant de magistrats qui ont préalablement, et pas seulement dans le procès des assistants parlementaires du Front, puis du Rassemblement national, appliqué cet article du Code pénal aux élus européens ? Cela semble peu probable, même si les sages du quai de l’Horloge ont parfois décidé des revirements spectaculaires. Ce serait stupéfiant dans le cas de Marine Le Pen, d’autant qu’elle défie clairement la justice.
Les incertitudes du pourvoi en cassation
Non seulement elle fait fi des raisonnements juridiques des nombreux magistrats qui ont examiné son dossier, mais elle affirme, sans en avoir aucune certitude, qu’elle ne portera pas de bracelet électronique pendant sa campagne, alors qu’elle serait de nouveau condamnée à en porter un si son pourvoi était rejeté. C’est là qu’elle compte sur les délais parfois incompressibles de la procédure judiciaire. La Cour de cassation s’est publiquement engagée à rendre sa décision « au plus tard début avril 2027 ». Tout en précisant : « Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux. »
Le travail de la chambre criminelle chargée du dossier sera en effet plus ou moins long selon les pièces que fournira la défense. Tout le jeu des avocats de Marine Le Pen va être de noyer les magistrats sous les arguments. De nouveaux moyens peuvent être soulevés en cours de route, émanant possiblement des onze accusés. Une procédure contradictoire doit être respectée. Et des initiatives de type QPC (question prioritaire de constitutionnalité) peuvent retarder l’examen du dossier. Les délais seront donc difficiles à tenir.
Une campagne sous la menace d’une décision judiciaire
Mais rien n’est impossible si la Cour de cassation décide de mettre le paquet en moyens humains et en rythme de travail. Elle pourrait au moins parvenir à une décision sur le fond avant l’élection présidentielle. Ce qui ferait de Marine Le Pen, si son pourvoi est rejeté, une candidate définitivement condamnée pour détournement de fonds publics. Pas très chic, même pour des électeurs décidés à passer l’éponge. Et un argument de poids pour tous ses adversaires : quelle image aurait la France si une condamnée entrait à l’Élysée ?
Hypothèse plus désastreuse encore pour l’impétrante du RN : la justice parvient à l’obliger, ne serait-ce que quelques jours, à porter un bracelet électronique. En comprimant le calendrier au maximum, ce n’est pas totalement impossible. Marine Le Pen parie que les magistrats n’oseront pas abîmer l’image d’une candidate aux portes du pouvoir, et laisseront traîner la mise en place de l’infâmant bracelet à la cheville, même s’ils en avaient la possibilité. À voir… À force de défier les juges, la candidate du RN prend le risque qu’ils ne se rebiffent.
Sa campagne se fera à l’ombre de cette menace. En fixant début avril la limite du rendu de sa décision, la Cour de cassation a envoyé un message clair à la candidate : elle sera, jusqu’au bout, exposée à une arme de destruction massive. Alors, vraiment, même pas peur ?
