8) Une vraie garantie de ressources pour tous

L’instauration d’un impôt négatif universel assurerait à tous un revenu de base équitable et permettrait de simplifier radicalement le versement des prestations sociales. Elle éviterait les non-recours, la stigmatisation des bénéficiaires et les pièges de « l’assistanat ».

S’il est clair que le redressement de nos finances publiques passera par l’effort de tous, encore faut-il qu’au préalable on ait rétabli un peu de justice pour les plus démunis. Cela implique de surmonter les failles de la protection qui leur est due : stigmatisation des bénéficiaires, complexité et non-recours inhérents à l’obligation de demander l’allocation, discrimination envers les jeunes. Nous proposons ici une réponse pragmatique : transformer ces minima sociaux (RSA, prime d’activité, allocation de fin de droits ou bourses d’études) en impôt négatif à la base du barème de l’impôt sur le revenu.

1) Une solution simple d’automatisation des minima sociaux

La condition pour être efficace consiste à traiter ces aides comme un dispositif de droit commun, automatisé, calculé en temps réel et versé à la source. Et puisque cette garantie de ressources doit logiquement décroître à mesure qu’augmentent le revenu personnel et l’impôt, la solution la plus évidente est d’intégrer les deux flux afin de ne verser (ou prélever) chaque mois que le solde sur un compte socio-fiscal unique.

Ainsi montre-t-on aisément que toute autre méthode prétendant conserver deux traitements disjoints (allocation/prélèvement) conduit inévitablement à des difficultés (indus, fraude, régularisations aléatoires), en particulier lorsque les revenus varient, comme c’est souvent le cas pour les plus précaires. Surtout, ces désordres créent des situations désincitatives pour le travail (l’oisiveté semblant alors plus avantageuse financièrement), entretenant des fantasmes d’« assistanat » qui fragilisent l’acceptation collective de la solidarité.

En pratique, notre proposition est aussi simple que la formule de la tranche dite « à 30 % » qui concerne tous les contribuables de la classe moyenne : impôt = 30 % du revenu imposable, moins un impôt négatif de 6 896 € (IR 2026). Il suffira donc d’appliquer le même calcul dès le premier euro, sans qu’il y ait aucun perdant. Ce régime intégré supprimera tous les effets de « seuil » ou de « trappe » défavorables au travail, en remplaçant les allocations supprimées par une garantie de revenu du même montant (575 € par mois).

2) Les avantages de ce « revenu de base »

Les conservateurs de tous poils seront bien en peine de contester une telle simplification de notre système socio-fiscal tant elle présente d’avantages.

• Par son caractère universel (le même barème s’appliquant à tous les contribuables), elle tuera les discours sur « l’assistanat ».
• S’appuyant sur l’existant tout en réduisant les procédures, elle est réalisable dans un délai rapide, moyennant un investissement limité et rentable de modernisation des circuits. La déclaration sociale nominative (transmise par les tiers payeurs de revenus) permet déjà de connaître la situation de tous les contribuables/allocataires au 5 du mois suivant. Le prélèvement à la source des employeurs sera désormais régularisé aussitôt sur le compte de chaque foyer fiscal, par anticipation sur la déclaration annuelle.
• Ce « revenu de base » s’étendra mécaniquement aux 18-25 ans s’ils optent pour une déclaration séparée. Mais l’éventuel effet d’aubaine au bénéfice des parents aisés sera facilement neutralisé dans leur propre imposition.
• Par nature, le revenu de base n’affecte pas les aides spécifiques qui font intervenir d’autres paramètres que le seul revenu (allocations aux enfants, au logement, au handicap, chômage ou formation…), même si leur gestion pourrait profiter des mêmes facilités.
• Enfin, le coût bureaucratique des tâches de guichet devra être redéployé utilement vers l’accompagnement humain des intéressés : d’une part pour fiabiliser les données grâce aux services de proximité, d’autre part pour renforcer les missions d’insertion pilotées par les départements.

3) Une exigence constitutionnelle gagée par un transfert du haut vers le bas

La réforme est évaluée à une dizaine de milliards d’euros, comportant la fin du non-recours, l’extension aux jeunes majeurs et l’individualisation par la suppression du « quotient social » (les couples bénéficiant des minima, actuellement comptés pour 1,5, seront dorénavant reconnus pour deux personnes). Ce sera autant de diminution de la pauvreté, entièrement financée par un transfert équivalent depuis les plus fortunés grâce à la nouvelle fiscalité du capital (voir le « Libre Journal » du 10 avril).

Notre logique d’ensemble est donc orthogonale tant avec l’illusion du « revenu universel » (qui, au prix d’un coût délirant, écrasait la progressivité en niant l’enjeu du travail) qu’avec « l’allocation sociale unique » du gouvernement (ASU, qui pénaliserait l’aide au logement et ferait payer d’autres pauvres). La garantie universelle de revenu était promise par la Constitution depuis 1946 : la gauche de gouvernement a tenu la première étape en 1956 pour les aînés, puis la deuxième en 1988 avec le RMI. Le temps est venu d’achever cette construction.

Wandrille DELAPORTE
Adrien JOFFRE
Marc WOLF

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Voir la proposition précédente : 7) Pour un service civique obligatoire de six mois

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