Protéger les femmes et les enfants ? Chiche !
La proposition de loi intégrale, enfin débattue au Parlement à la suite du drame de Lyhanna, veut prévenir les violences sexuelles, protéger les victimes et mieux punir les coupables. Coût : trois milliards. Le gouvernement tiendra-t-il ses engagements ?
Il aura fallu un drame particulièrement odieux et la révélation de la faillite de la chaîne judiciaire pour que, enfin, le travail réalisé par les associations féministes en 2024 et relayé par la députée socialiste Céline Thiébault soit soumis au vote des parlementaires avec le feu vert de Sébastien Lecornu. Le texte – 69 articles – a pour objectif de couvrir toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, de la prévention au repérage des victimes, en passant par le jugement des auteurs.
Une loi intégrale contre les violences sexuelles
Il était temps ! Les statistiques sont accablantes : chaque année en France, 277 000 femmes et 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite et seuls 1 % des violeurs sont condamnés. Malgré des progrès dans la prise de conscience de cette situation insoutenable, la triste réalité oblige à dire que les drames continuent. Sans un coup de collier véritable, il y a peu de chances que cela change.
La loi-cadre, dite « intégrale », a cette ambition. Conçu au départ par un collectif d’associations féministes, Fondation des femmes en tête, le texte est devenu une proposition de loi transpartisane, hors LFI et RN. Il prévoit de vraies avancées, comme la création d’une juridiction spécialisée dans les violences sexuelles ; le dépistage pour chaque enfant en maternelle (on sait que 10 % d’entre eux subissent un inceste, qui doit devenir « un crime autonome, étendu aux cousins ») ; la formation obligatoire pour policiers, gendarmes et juges ; la possibilité de porter plainte à l’hôpital ; un socle minimal d’enquête avec l’audition systématique du violeur présumé ; l’interdiction de confier la garde d’un enfant à un parent coupable de violences…
Trois milliards d’euros pour appliquer la loi
Tout cela a un coût. Estimation : trois milliards d’euros par an entre 2027 et 2032. Le gouvernement s’est engagé, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes affirmant même que « le budget ne sera pas un blocage ». On en accepte l’augure, mais comment ne pas douter de la mise en application réelle de toutes les mesures prévues ? Beaucoup d’entre elles demandent des recrutements de personnels et l’amélioration de leur formation. Or nous sommes en période de disette budgétaire…
La création d’une juridiction spécialisée, comme en Espagne, est lourde à financer, et les juges ne manquent pas seulement dans le secteur des violences sexuelles. Idem dans la police : les OPJ (officiers de police judiciaire), quand une plainte arrive jusqu’à eux, sont débordés et leurs équipes occupées à beaucoup d’autres enquêtes dites prioritaires. Il faudrait vraiment recruter largement pour rendre le système efficace. Et que dire des mentalités ! On a encore bien trop souvent une chaîne de répression – du commissariat jusqu’au tribunal – qui a des réflexes d’un autre âge et souvent déplacés. Seule une poigne politique de fer pourrait imposer d’autres habitudes. Difficile dans le contexte actuel…
La mobilisation doit maintenir la pression
Tout de même, si de légers progrès sont réalisés, ne boudons pas notre plaisir. Il faut un début à tout. Il y a eu le fameux Grenelle des violences qui a commencé à ébranler le mur de l’indifférence. Avec cette loi intégrale, on passe à quelques travaux pratiques. C’est à la mobilisation de la société de maintenir la pression et de soumettre, en ces temps de campagne électorale, les candidats à la question sur le sujet. Pour que la sécurité des femmes et des enfants ne passe pas, comme d’habitude, après tout le reste…
