Qui veut la peau du devoir de vigilance ?
Au nom de la compétitivité, le patronat mène une campagne insidieuse contre la responsabilité juridique des entreprises dans le comportement antisocial ou anti-écologique de leurs filiales ou de leurs sous-traitants.
L’horreur sur les écrans de télévision du monde entier : le 24 avril 2013, le Rana Plaza, au Bangladesh, s’effondrait et tuait plus de 1 100 personnes et en blessait plus de 2 000, pour la plupart des femmes sous-payées travaillant pour des filiales de grandes marques de prêt-à-porter.
La France a tiré les leçons de cette catastrophe en étant l’un des premiers pays développés à instaurer un « devoir de vigilance » pour les entreprises d’une certaine taille. Les firmes transnationales doivent s’assurer de la « bonne gestion » de leurs filiales et de leurs sous-traitants, afin de garantir des conditions de travail décentes aux salariés.
L’Union européenne a légiféré en 2024 afin d’harmoniser, au niveau européen, les contraintes juridiques qui pèsent sur les entreprises.
Compétitivité contre responsabilité ?
Or, pour une partie du patronat, la responsabilité juridique des entreprises serait un frein à la compétitivité : les entreprises chinoises et américaines ne sont pas soumises à de telles restrictions. Les industriels dénoncent une « paperasse inutile » qui entraverait la bonne marche des chaînes de valeur.
Cependant, les pays du Sud eux-mêmes sont parfois circonspects, voire franchement critiques à l’égard de ces mesures. L’Indonésie et la Malaisie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale et accusent les Occidentaux d’utiliser le droit pour évincer les petits producteurs locaux. Une plainte a même été déposée devant l’OMC.
Le Brésil de Lula refuse que des entreprises étrangères deviennent des « juges » de la légalité forestière en Amazonie. La Côte d’Ivoire et le Ghana exigent un « prix d’achat décent » pour leur cacao, sans lequel ils estiment impossible d’améliorer les conditions socio-économiques des travailleurs.
Quelle petite entreprise a les moyens de remplir les interminables questionnaires de conformité envoyés par une entreprise cotée au CAC 40 ?
Un enjeu de gouvernance mondiale
L’actualité montre que, derrière la perfectibilité de ces mesures, se cache la question de la gouvernance de la mondialisation. Alors que l’on parlait de « l’effet Bruxelles » il y a vingt ans pour désigner l’influence normative du premier pôle économique mondial, notre décrochage par rapport aux États-Unis et la montée en puissance des BRICS ont fragilisé ce rayonnement.
Après un premier détricotage de la directive en 2025, voté par la droite et l’extrême droite au Parlement européen au nom de la compétitivité, l’Union européenne ne semble plus vouloir se préoccuper des questions sociales et écologiques.
Le texte validé en mai 2024 s’appliquait aux structures de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euros. Pourtant, des procédures sont en œuvre et les premiers effets sont déjà là : Yves Rocher a été condamné pour les mauvais traitements et la répression syndicale imposés à des salariés d’un de ses sous-traitants turcs.
La jurisprudence s’étoffe, réduisant le risque d’insécurité juridique au bénéfice des entreprises comme des salariés concernés : revenir en arrière serait un recul de civilisation.
La recherche effrénée du profit ne peut se faire sans conséquences écologiques et sociales épouvantables. Le développement de la démocratie économique, par le renforcement des procédures juridiques, est un progrès pour lequel la gauche européenne doit continuer de se battre.
