Réseaux : l’UE acte la surveillance de masse
Au nom de la protection de l’enfance, Bruxelles vient de franchir une nouvelle étape dans l’encadrement des communications numériques avec l’adoption du texte Chat Control. Une décision qui soulève des questions bien au-delà du débat technologique.
On pensait le texte enterré après un second rejet par les eurodéputés en mars dernier, mais la Commission n’a pas respecté la décision des élus. Lors d’un vote décisif (311 voix contre, 228 pour), les députés s’étaient opposés à sa prolongation, entraînant l’expiration de sa base légale au début du mois d’avril. À la demande du Conseil européen, Ursula von der Leyen a pourtant activé une procédure d’urgence, que rien ne semblait justifier, en s’appuyant sur une faille procédurale pour faire revenir le texte d’outre-tombe. Une fois cette procédure approuvée par 331 voix contre 304, la loi a finalement été adoptée en raison de l’absence de majorité absolue lors du vote de rejet. Le calendrier n’y est pas étranger, certains eurodéputés étant déjà en vacances ou retournés dans leurs pays respectifs.
Une procédure d’urgence controversée
Si la légalité de la procédure ne fait guère de doute, sa légitimité démocratique et politique fait cruellement défaut à une Commission qui s’est assise à deux reprises sur le choix des parlementaires. Ce texte transitoire, baptisé « Chat Control 1 », par opposition au texte définitif « Chat Control 2 », toujours en cours de négociation, porte une atteinte inédite au secret de la correspondance, garanti par la directive européenne 2002/58/CE. Chat Control 1 était déjà en vigueur depuis 2022, mais son expiration au printemps 2026 nécessitait un nouveau vote du Parlement pour être prorogé.
La Commission donne aux géants américains du numérique le droit de scanner nos messages non chiffrés au nom de la lutte contre la pédocriminalité. Gmail, Discord, Teams… Tous les messages échangés par les citoyens et les entreprises du Vieux Continent pourront, après validation par le Conseil, être analysés par les américains Google et Meta. Seules les messageries chiffrées de bout en bout, comme Signal ou WhatsApp, échapperont, pour le moment, à l’œil bienveillant mais ferme des géants de la Silicon Valley… bien que leur inclusion dans le dispositif Chat Control 2 soit toujours en discussion.
Tout, dans cette législation, va à l’encontre des principes de proportionnalité, du respect de la vie privée et des droits de l’homme. La surveillance n’est pas ciblée sur des suspects, mais concerne chacun d’entre nous, sans mandat d’un juge indépendant. Dès 1791, la Révolution française posait le principe du respect du secret de la correspondance. En 2026, la Commission délègue à des entreprises privées étrangères le droit d’espionner l’ensemble des citoyens. Ursula von der Leyen vient une nouvelle fois de démontrer qu’elle ne fait pas de la défense des droits des citoyens européens sa priorité.
Des inquiétudes sur les libertés publiques
Le plus grave, dans cette affaire, n’est pas seulement que la Commission et les gouvernements européens en viennent à détourner la noble et nécessaire mission de protection de l’enfance pour renforcer le pouvoir des multinationales. Cette technique de détection automatique montre d’ailleurs ses limites : la police suisse évoque 80 % de faux positifs, contre 20 % pour la police irlandaise. Le principal scandale réside aussi dans le silence presque unanime des rédactions françaises sur le sujet.
La presse française semble s’être massivement désintéressée des enjeux liés à ce texte depuis son premier « abandon » théorique à l’automne 2025 … Il s’agit pourtant là d’un sujet qui concerne intimement les citoyens, désormais espionnés au nom de principes illibéraux que ne renieraient ni Narendra Modi ni Recep Tayyip Erdoğan. Alors que l’Union européenne singe de plus en plus les États-Unis, jusqu’à copier un Patriot Act au rabais, une citation de Benjamin Franklin prend ici tout son sens : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »
