Nos propositions pour 2027
Chaque semaine, désormais, le LibreJournal mettra en débat une proposition de réforme destinée à animer la discussion publique au cours de cette année présidentielle. Aujourd’hui : en finir avec la guerre de religion des retraites. Les commentaires argumentés sont les bienvenus.
2) Retraites : en finir avec la guerre de religion
La France se bat depuis trente ans sur un faux dilemme. Répartition contre capitalisation : le débat est mal posé. Il est temps pour la gauche de construire, sans détruire.
Il existe en France une forme particulière de masochisme intellectuel : transformer les débats économiques en combats théologiques. La réforme des retraites en est l’illustration. D’un côté, les défenseurs de la répartition[1], qui voient dans tout compte épargne-retraite le cheval de Troie de l’ultra-libéralisme. De l’autre, les apôtres de la capitalisation[2], qui soulignent les performances des fonds de pension scandinaves ou néerlandais comme autant de preuves de l’archaïsme français. Entre les deux, le pays vieillit, les projections financières se dégradent et la réforme sérieuse n’a pas lieu.
Il faut que cesse cette guerre de religion.
Le système par répartition n’est pas à démolir. Il est à compléter.
La répartition a des vertus que ses adversaires feignent d’oublier. Elle est redistributive, elle lie les générations dans un contrat social explicite, elle protège contre les risques du marché — ceux-là mêmes qui ont ruiné tant de retraités américains lors de la crise de 2008. En France, les retraites restent parmi les plus élevées des pays de l’OCDE pour les salariés aux revenus moyens et modestes. Ce résultat n’est pas anodin : c’est le fruit de décennies de négociations paritaires et de choix politiques assumés.
Mais ce système vacille. Le ratio cotisants/retraités, qui s’élevait à 4,1 en 1960, est tombé à 1,7 aujourd’hui et pourrait atteindre 1,3 en 2050. Ce déséquilibre démographique, amplifié par l’allongement de l’espérance de vie et la transformation du marché du travail, rend indispensable une diversification des sources de financement.
Les déficits projetés par le Conseil d’orientation des retraites et les réformes successives – recul de l’âge légal, allongement de la durée de cotisation – ne suffisent pas à résorber le déficit structurel. Promettre aux Français que la répartition seule suffira dans l’avenir, c’est leur mentir.
Plusieurs pays, confrontés aux mêmes enjeux, ont développé avec succès des systèmes complémentaires de capitalisation : les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et, de manière particulièrement remarquable, l’Australie. Pourquoi ne pas les imiter ?
La capitalisation, ce n’est pas le diable. C’est un complément.
Les détracteurs de la capitalisation ont beau jeu de pointer les risques : volatilité des marchés, inégalités accrues entre ceux qui ont les moyens d’épargner et ceux qui ne les ont pas, dépendance aux cycles financiers. Ces arguments sont sérieux. Mais ils décrivent les excès d’un modèle purement substitutif — celui que personne de sensé ne peut proposer en France. La question n’est pas de remplacer la répartition par la capitalisation. Elle est de construire, en sus du socle existant, un deuxième pilier obligatoire ou fortement incité, universel dans son assiette, mutualisé dans sa gestion et encadré dans ses supports d’investissement.
Des exemples existent. Les Pays-Bas ont bâti un système à trois piliers — répartition publique, fonds de pension professionnels collectifs, épargne individuelle — qui affiche des taux de remplacement supérieurs à 80 % sur l’ensemble de l’échelle des revenus. La Suède a intégré dès 1999 une composante à cotisations définies dans son régime public, avec un mécanisme de lissage des risques qui protège les assurés des fluctuations brutales. Dans les deux cas, le pilier par capitalisation n’a pas détruit la solidarité : il l’a renforcée en allégeant la pression sur la répartition.
Ce qui bloque, c’est la politique, pas l’économie.
Les économistes sérieux — des deux sensibilités — s’accordent depuis longtemps sur l’essentiel : un système mixte bien conçu serait supérieur à un système pur, qu’il soit entièrement par répartition ou entièrement par capitalisation. Ce qui manque, c’est la volonté politique de sortir du théâtre. Les syndicats craignent de voir leur rôle paritaire dilué si des fonds privés entrent dans le jeu. Les partis de gauche ont fait de la défense inconditionnelle de la répartition un marqueur identitaire. Les libéraux, eux, ont souvent défendu la capitalisation avec une maladresse qui confirmait tous les soupçons de leurs adversaires — y voyant moins un outil de protection sociale qu’un instrument de développement des marchés financiers.
Le résultat : la France accumule les réformes paramétriques — âge de départ, durée de cotisation, indexation — sans jamais s’attaquer à l’architecture du système.
Ce que l’on pourrait faire, concrètement.
Un Plan d’épargne retraite universel, obligatoire à partir d’un certain seuil de revenu, abondé par les plus grandes entreprises et les plus hauts salaires, géré par des organismes paritaires ou semi-publics et investi sur des actifs de long terme — infrastructures, transition énergétique, industrie nationale — voilà un dispositif qui répondrait à plusieurs objectifs simultanément. Il compléterait la répartition sans la menacer. Il orienterait l’épargne des ménages vers le financement productif de l’économie française. Il réduirait la dépendance aux marchés obligataires étrangers pour financer les grands projets publics. Et il assurerait, à terme, à chaque retraité un revenu complémentaire significatif, quel que soit son parcours professionnel.
Son lancement — très progressif — pourrait être financé par une désindexation partielle des retraites élevées. Je n’ose imaginer qu’une taxation (légère) des héritages importants y contribue : il paraît que le sujet est, lui aussi, tabou !
La seule vraie question.
Il n’y a pas d’un côté les défenseurs de la solidarité et de l’autre les partisans du chacun-pour-soi. Il y a ceux qui acceptent de regarder les chiffres et de réformer sans détruire, et ceux qui préfèrent protéger leurs idées toutes faites plutôt que penser aux générations qui viennent.
La France a su, dans son histoire, construire des compromis institutionnels ambitieux quand elle a accepté de dépasser ses fractures idéologiques. La Sécurité sociale elle-même, en 1945, était une synthèse audacieuse entre des traditions syndicales, mutualistes et étatiques qui ne se supportaient guère. Il s’agit de retrouver cet esprit-là. Non par naïveté, ni même par nécessité, mais par ambition collective.
[1] Les actifs d’aujourd’hui financent les pensions des retraités d’aujourd’hui.
[2] Chacun épargne pendant sa vie active pour financer sa propre retraite.
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Elle sera publiée.
Voir la proposition précédente : le pouvoir des salariés dans l’entreprise
Vos contributions :
J Alain LE FOLL
C’est une très louable initiative de donner la parole aux lecteurs.
La réforme des retraites, projet phare de E Macron dès 2016 a échoué dans des conditions objectivement encore énigmatiques sous sa forme systémique de retraite par points, a finalement échoué sous une forme paramétrique à cause de l’introduction provocatrice d’un âge pivot, après de longues grèves, des 49.3 à l’Assemblée, et une suspension par S Lecornu. Notons au passage que la suspension devait permettre de la redisscuter, mais nous n’entendons rien… Preuve concrète qu’un programme présidentiel peut ne pas être réalisé. Cet exemple n’est que le plus récent de ce qu’il advient lorsque les promesses électorales relèvent ‘un voeu pieu, fut-il sincère. « On », c’est à dire les politiques comme les média, oublie que, même en France, c’est le gouvernement, plus ou bien issu de l’Assemblée, qui gouverne soit grâce à une majorité présidentielle, soit frâce à une opposition majoritaire, soit sans majorité du tout, ce qui change tout ! L’honneteté serait donc de présenter les projets de réforme des retraites aux partis politiques qui composeront la future assembée et devront cette fois, constituer au préalable un gouvernement de coalition ! La lettre de notre Constitution prévoit bien que le président préside et que le gouvernement gouverne ! Ce ne sera donc pas la réforme de E Philippe, de G Darmanin, de J Bardella, de R Glucksmann ou de JL Mélenchon qui sera appliquée, disons le une fois pour toute. Ce sera un consensus issu d’une coalition. Encore une fois ne confondons pas Présidentielle et Législatives, nous éviterons nombre de désillusions.
Par répartition ? C’est celle que nous connaissons. On nous annonce sa faillite pour des raisons démographiques. Examinons d’abord si chacun paie son dû à hauteur de ce qui était prévu, si les exonérations diverses ne viennent pas grever les recettes. Parlons des mêmes choses dans nos comparaisons internationales. Contrairement à ce qu’on entend, en France l’âge de départ sans pénalité aucune est de 67 ans. L’âge effectif moyen est autour de 64 ans, peu différent des autres pays. Cessons donc les faux procès. Examinons les estimations du COR ou d’autres oganismes, leur base de calcul, les données utilisées, afin d’obtenr des estimations fiables qui ne donnent pas l’imprression au quidam qu’elles cahangent tous les 3 mois. Faisons tourner es modèles de retraites par points, en sachant que points ou trimestres c’est finalement assez voisin…
Par capitalisation ? Ayons bien conscience que ce système n’est pas la constitution d’un magot enfoui dans le jardin mais une épargne qui ne servie, comme celle par rpartition, qu’à la retraite. En attendant cette épargne travaille. Il se fait donc un équilibre entre les apports des cotisants et le servce de la rente. Autrement dit, ici aussi, tout se passe comme si es actifs cotisaient encore pour les retraités. Ces cotisations supplémentaires ne tomberont pas du ciel, il s’agira de cotisations supplémentaires payées en plus par les salariés et peut être aussi par les employeurs, il faudra donc augmenter les salaires bruts, ici aussi.
Lancer un tel débat complexe, dans l’opinion, sans précautions c’est exposer une question majeure aux invectives démagogiques et au retour des chapelles dogmatiques. Il serait habile, au sens intelligent du mot, de convoquer sur ce vaste sujet très complexe, dès les prochains mois, une convention citoyenne, chargée de débrouiller le terrain avec l’éclairage de syndicalstes, d’employeurs, d’économistes de diverses écoles, de réprésentants des autres pays européens, afin de dégager 2 ou 3 options réalisables en France dans un calendrier donné. Les partis politiques s’en saisiraient pour élaborer un programme de gouvernement de coalition commeeailleurs en Europe ?
Alain BOUDOU
Oui je partage l’idée d’une nécessaire réforme systhémique des retraites. Souvenons nous du projet de régime universel par point mis sur la table au début du premier mandat Macron (projet porté par la CFDT de longue date). On y était presque, c’est le premier ministre E. Philippe qui a tout fichu par terre en introduisant de force le paramètre des 64 ans comme marqueur de droite…
Sur le fond il s’agissait tout de même de réunir en un seul les plus de 30 régimes de retraites actuels.
Voyons ce que sont ces injustices flagrantes entre les régimes des salariés de la fonction publique, du privé, comparons les avec ceux des agriculteurs, des artisans. Un régime unique est la première chose à faire : tous les cotisants sont a égalité face à l’ouverture de leurs droits à pensions : tu cotises, tu cumules des points de retraite, la valeur du point est révisée par les gestionnaires du régime (gestion paritaire) qui reste par répartition. Il n’y a plus besoin de fixer d’age légal de départ : on décise son départ en retraite en fonction du nombre de points accumulés qui multipliés par la valeur du point fixe le niveau de pension : simple facile, efficace (pratiqué à l’Agirc Arrco).
Donc c’est la premiére chose à faire : un régime universel par point. Le risque est de voir le niveau des pensions s’éroder par adaptation baissière de la valeur du point qui doit à la fois tenir compte de la baisse du nombre de cotisants (démographie oblige) et par l’obligation de trouver l’équilibre financier.
Qu’ensuite ce régime universel soit répartit en deux branches répartition et capitalisation serait souhaitable, on pourrait même imaginer qu’une fraction des gains de capitalisation soit affecté à l’équilibre de la branche répartition (en garantissant cependant l’attractivité de la branche capitalisation) sous réserve de rendre obligatoire la contribution aux deux branches du systhème : répartition + capitalisation. Gardons en mémoire que la fonction publique dispose d’un régime complémentaire par capitalisation, Préfon Retraites, sur la base d’une adhésion choisie.
On a le droit, le devoir même de rêver : imaginons que notre représentation politique sorte des postures politiciennes stérilles et se réveille intelligente à l’approche de l’élection présidentielle … Une chose est évidente : le débat sur la réforme des retraites est un enjeu majeur pour l’avenir. Ne l’escamottons pas !



