Nos propositions pour 2027
Chaque semaine, désormais, le LibreJournal met en débat une proposition de réforme destinée à animer la discussion publique au cours de cette année présidentielle. Aujourd’hui : Décentralisation et solidarité, vers un État recentré sur ses missions et des territoires responsabilisés.
5) Pour une vraie décentralisation
Au-delà des déclarations d’intention qui noient le débat, la décentralisation suppose l’instauration d’un principe de subsidiarité, qui impose que l’action publique soit la plus proche possible des citoyens.
La décentralisation est sans doute l’une des réformes les plus proclamées et les moins accomplies de la vie publique française. À intervalles réguliers, le sujet revient dans le discours public comme une promesse toujours recommencée. Chaque gouvernement y va de sa déclaration d’intention, de son « nouvel acte », avec l’ambition de « rapprocher l’État des citoyens ». Les annonces se succèdent, les colloques se multiplient, les rapports s’empilent — et l’immobilisme s’installe.
Rien de sérieux depuis les grandes lois de 1981 : la France reste prisonnière d’un modèle hybride, où la centralisation continue de l’emporter dans les faits. Le « millefeuille territorial » est devenu l’objet de diagnostics à répétition, de commissions, de rapports, de promesses de simplification — avec, au bout du compte, un statu quo remarquablement inefficace. On découpe, on fusionne, on crée des intercommunalités, de grandes régions que l’on redessine ensuite… mais l’essentiel demeure inchangé. Pourquoi ? Parce que ces réformes procèdent sans vision d’ensemble. Elles traitent les structures, mais jamais le principe qui devrait les organiser.
Un modèle inachevé et inefficace
La décentralisation à la française s’est construite sur un malentendu. Elle a transféré des compétences, mais rarement la pleine responsabilité et les moyens qui devraient les accompagner. Les collectivités territoriales — régions, départements, communes — agissent le plus souvent dans un cadre contraint, normé, surveillé, où l’État conserve la main sur les règles essentielles, les financements et parfois même les priorités.
Ce modèle engendre une double inefficacité. D’un côté, les élus locaux sont en charge sans être réellement libres ; de l’autre, l’État demeure comptable de politiques qu’il ne met plus directement en œuvre. Résultat : dilution des responsabilités, complexité administrative, défiance croissante des citoyens et abstentionnisme électoral.
Aujourd’hui, l’empilement des structures, la multiplication des agences et la superposition des interventions publiques génèrent une dépense inefficiente. L’État, en conservant un rôle de pilotage tout en intervenant encore dans la mise en œuvre, entretient une bureaucratie coûteuse et redondante. Alors qu’une véritable décentralisation permettrait de recentrer l’administration centrale sur ses fonctions essentielles et de raccourcir les délais de décision, sans affaiblir l’action publique.
Les Français en ont assez des phrases creuses. Ils attendent des réponses à leurs problèmes quotidiens. Les enjeux du cadre de vie sont essentiels. Si l’on veut réparer la France des zones périphériques, celle des friches et des commerces abandonnés, bref tout ce qui rend la France moche, cela ne peut être fait qu’au plus près du terrain.
La subsidiarité comme principe directeur
Il est temps de franchir une nouvelle étape. Non pas via une réforme technique de plus mais par un changement de philosophie politique. Cette nouvelle étape devrait s’articuler autour d’un principe simple : la subsidiarité. Ce principe, consacré notamment par l’Union européenne, repose sur une idée claire : toute compétence doit être exercée par l’échelon le plus proche possible des citoyens, dès lors qu’il est capable de le faire efficacement. L’échelon supérieur ne doit intervenir qu’en cas de nécessité.
Dans des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse ou l’Italie, la subsidiarité n’est pas un slogan : elle structure l’action publique. Les collectivités y disposent de marges de manœuvre réelles et les citoyens savent à qui s’adresser et à qui demander des comptes.
Appliquer ce principe en France supposerait évidemment de rompre avec une culture profondément ancrée : celle de la norme et de l’uniformité. Chez nous, l’État continue de produire des règles détaillées, souvent conçues pour répondre à des situations locales spécifiques, mais imposées à l’ensemble du territoire. Il faut briser cette logique.
La subsidiarité implique une part de risque. Elle suppose d’accepter que toutes les politiques publiques ne soient pas identiques partout, que certaines expérimentations échouent, que des écarts apparaissent. Mais ce risque est le prix de la responsabilité. À l’inverse, le système actuel produit une illusion de contrôle, au prix d’une inertie croissante.
Au-delà de l’exigence démocratique, la subsidiarité porte en elle une promesse d’économies significatives. En clarifiant les compétences et en supprimant les doublons entre État et collectivités, elle permettrait de réduire significativement les coûts de fonctionnement au niveau central. Les jacobins ont souvent voulu discréditer les élus locaux en les décrivant comme dépensiers, voire corruptibles. Il n’est pas difficile de renverser l’argument. Une collectivité locale a aujourd’hui l’obligation légale de voter son budget à l’équilibre, pas l’État ! De plus, un élu local vit sous le regard rapproché de ses électeurs, qui peuvent toujours les sanctionner s’ils dérapent.
Le consentement à l’impôt fait aujourd’hui débat. Cela peut se comprendre quand le citoyen qui paie est loin du politique qui dépense. Dans un État décentralisé, le climat est différent : l’électeur touche de près ce à quoi il a contribué. On aurait tort de sous-estimer ce facteur de pédagogie et d’apaisement dans une société éruptive.
Solidarité nationale et cohésion territoriale
Bien sûr, une libération des territoires ne peut être pensée sans une contrepartie essentielle : une solidarité interrégionale renforcée. La France a longtemps su organiser cette solidarité à travers une politique ambitieuse d’aménagement du territoire, portée notamment par la Datar. Celle-ci visait à corriger les déséquilibres, à soutenir les régions en difficulté et à assurer une cohésion nationale réelle.
Or cette politique s’est progressivement affaiblie, au point de disparaître en grande partie du paysage public. Étrange paradoxe : c’est avec l’alibi de la décentralisation que fut abandonnée la politique d’aménagement du territoire, alors qu’une vraie décentralisation appelle précisément une politique nationale de solidarité interrégionale. Le résultat est visible : fractures territoriales croissantes, sentiment d’abandon dans certains espaces et concentration des richesses et des opportunités ailleurs.
Une République apaisée ne peut se construire sur ces déséquilibres. Elle doit, au contraire, s’appuyer sur un mécanisme puissant de péréquation et de solidarité, permettant d’accompagner les territoires les plus fragiles et de garantir à tous les citoyens un socle commun de services publics.
Il faut enfin intégrer à la réflexion des données qui ne sont pas de nature institutionnelle. On ne peut raisonner sur le territoire si l’on n’intègre pas les récentes évolutions démographiques, et notamment le vieillissement de la population. On ne peut réfléchir sur les banlieues sans une analyse sociologique approfondie des phénomènes migratoires. On ne peut pas non plus faire abstraction des nouvelles technologies. Les Français ne communiquent pas aujourd’hui comme naguère, ne serait-ce que du fait des réseaux. Le télétravail change les contraintes d’habitat et de mobilité. Penser nos territoires sans tenir compte de ces données, c’est préparer la France d’hier, pas celle de demain.
Tout ceci implique une redéfinition profonde du rôle de l’État. Loin de disparaître, celui-ci doit se recentrer sur ses missions stratégiques : la stratégie à long terme, la souveraineté, la régulation, la solidarité nationale. Et la cohérence d’ensemble doit être assurée par une contractualisation des rapports entre les différents niveaux. C’est ce qui fut tenté naguère, avec les contrats État-régions, réduits aujourd’hui à un exercice sans réel contenu.
La période récente fut pleine d’enseignements, que l’on aurait tort d’ignorer : un pouvoir excessivement vertical n’est pas seulement facilement contesté — il est inefficace. À force de tout décider d’en haut, il finit par démobiliser en bas. Les acteurs locaux s’habituent à attendre, à exécuter, à contourner parfois, mais plus rarement à s’engager pleinement. Dans la mythologie romaine, Jupiter est un dieu tragique… qui échoue très souvent !
Il en serait autrement si la mise en œuvre des politiques publiques — qu’il s’agisse d’éducation, de développement économique, de transition écologique — était largement confiée aux territoires, avec de véritables capacités d’adaptation et d’expérimentation. Au moment où les Français perdent confiance dans leurs responsables, il est urgent de leur redonner goût à la chose publique en les rapprochant des lieux de décision, au plus près du terrain.
La République française ne se reniera pas en devenant plus décentralisée ; elle s’accomplira. Une République forte, c’est une République capable de faire confiance et de fédérer les énergies.
Il est rare qu’une réforme puisse atteindre à la fois les deux objectifs : mobiliser les citoyens et renforcer l’efficacité collective. La décentralisation peut y aider si l’État cesse d’être un gestionnaire obèse et omniprésent pour devenir l’architecte de l’équilibre national.
Si vous souhaitez réagir par un texte argumenté, envoyez-nous votre contribution à cette adresse mail : contact@librejournal.fr
Elle sera publiée.
Voir la proposition précédente : 4) Assurer la mixité sociale à l’école : 50 % d’élèves défavorisés dans l’enseignement privé
Vos contributions :
.
