6) Les fondements de la social-écologie

Ancien haut fonctionnaire, président de Citego et coordinateur du collectif « Osons les territoires », Pierre Calame plaide pour une transformation profonde de la gouvernance publique. Il est l’auteur de « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social » et du « Petit traité de gouvernance ».

Les récentes élections municipales, avec un taux d’abstention record, confirment la profondeur de la crise politique et de la désaffection à l’égard de la démocratie. Les considérations tactiques et les postures semblent prévaloir au sein des partis politiques sur la réflexion programmatique.

Cela reflète une réalité fondamentale : nous vivons un véritable changement d’ère, avec les menaces sur l’intégrité de la biosphère, la mondialisation irréversible des interdépendances, les bouleversements technologiques dont l’Intelligence artificielle est la plus récente expression, mais nos systèmes de pensée et nos systèmes institutionnels évoluent, au contraire, très lentement : notre manière de penser l’économie est héritée de théories vieilles de plusieurs siècles, nos systèmes juridiques demeurent essentiellement nationaux, notre cadre institutionnel reste l’héritage de la Révolution, notre conception de la justice sociale s’est construite au sein d’économies nationales relativement fermées où l’enjeu était de parvenir à un juste partage des revenus du capital et du travail. La pensée politique est le reflet de cette inertie.

Comment surmonter ce hiatus entre les réalités et nos modes d’action ? Deux tentations se font jour. La première est de retourner à un passé largement fantasmé, en niant la réalité des interdépendances, des menaces à la biosphère, des bouleversements démographiques. C’est, en gros la tendance de Donald Trump et de ses imitateurs. La seconde est de tenter de « mettre du vin nouveau dans les vieilles outres » en prenant en compte les questions nouvelles, tant écologiques que sociales, mais en restant dans un système de pensée et un cadre institutionnel hérités du passé. C’est peu ou prou la tendance des partis sociaux-démocrates et des partis écologistes d’où résultent aujourd’hui leurs difficultés à proposer une alternative crédible.

Selon moi, la seule solution viable est d’oser remettre en cause les cadres de pensée hérités du passé et de jeter les bases d’un système de pensée et d’un système institutionnel prenant en considération la réalité de notre monde et des défis qu’il doit impérativement relever. J’ai mené une réflexion programmatique guidée par trois questions :

1. La nécessité de penser simultanément et non de façon juxtaposée la question sociale et la question écologique, pour donner naissance à ce que certains appellent la social-écologie.
2. La nécessité de penser de façon cohérente à différentes échelles, celle des territoires, celle de la nation, celle de l’Europe et celle du monde.
3. La nécessité de mieux associer l’ensemble des citoyens à cette profonde réforme de la pensée politique et des institutions.

La proposition suivante traite du point 1 uniquement ; les autres feront l’objet de contributions ultérieures.

Repenser le « social » et « l’écologique » : inventer la Seconde modernité

Concilier le social et l’écologique, couple inséparable, est une exigence éternelle. Ce n’est pas une idée nouvelle. C’est plutôt une exigence millénaire pour assurer le maintien d’un équilibre à long terme entre la société et son environnement naturel. Mais une exigence millénaire que nous avons perdu de vue au cours de la révolution industrielle du fait que les premières nations industrialisées ont pu mobiliser à leur profit les ressources du monde entier et celles qui, à l’instar de l’énergie fossile, s’étaient stockées pendant des millions d’années, donnant l’illusion que les limites de la biosphère n’existaient pas.  Il y a trois cents ans, le grand botaniste suédois Karl von Linné faisait de cette prise en compte simultanée du social et de l’écologique la définition de l’oeconomie, qui était selon lui l’art de gouverner par excellence, c’est à dire : « assurer le bien-être de tous les membres de la communauté tout en respectant la limite des ressources naturelles à notre disposition ». En enlevant le « o » pour parler d’économie et non plus d’oeconomie et en fondant l’économie sur la compétition nous avons oublié cette exigence première. C’est elle qu’il faut retrouver.

C’est quoi le social ?

A force d’en parler, de prendre leur définition pour des évidences, on risque de les vider de tout contenu, de réduire le « social » au pouvoir d’achat ou « l’écologie » au vélo ou à la protection des oiseaux.

Le social, c’est d’abord la justice sociale, la capacité à partager justement la richesse et les ressources. Le marché seul n’y parvient pas.

C’est ensuite le lien social. Tout le monde sait qu’une fois satisfaits les besoins élémentaires, le bonheur, le bien-être, le sentiment de sécurité ne dépendent pas d’un surcroît de consommation mais du sentiment de participer à une communauté, de la richesse des liens de confiance tissés entre ses différents membres, du sentiment que la solidarité qui en découle préservera de la solitude, des agressions et des coups durs de la vie.

C’est enfin le contrat social. Appartenir à une communauté, c’est reconnaître que nous devons assumer l’impact de nos actes sur l’ensemble de la communauté (humaine et non humaine, c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble de la biosphère). Cette prise en compte a un nom : la responsabilité ; Le contrat social c’est de reconnaître qu’en contrepartie de nos droits individuels nous avons des responsabilités à assumer, chacun en proportion de son savoir et de son pouvoir. Il n’y a pas de société qui repose seulement sur une addition de droits. Car le droit isole, c’est la responsabilité qui réunit.

C’est quoi l’écologie ?

Ce n’est pas seulement une addition de mesures sectorielles. C’est d’abord la conscience de l’humanité de faire partie intégrante d’une vaste, complexe et fragile biosphère dont la sauvegarde conditionne notre avenir. Une biosphère limitée, créant les conditions de bien-être de l’humanité et dont on menace l’équilibre en s’affranchissant de ses multiples limites physiques. Cet équilibre a été rompu avec la Première modernité, au moment de la Renaissance puis de la Révolution industrielle : la biosphère a été réduite à des « ressources naturelles » à disposition de nos désirs et de nos appétits (Gandhi disait « enough for human needs not enough for human greeds » : assez pour satisfaire nos besoins, pas assez pour satisfaire nos féroces appétits). Notre modèle économique actuel qui ne trouve sa stabilité que dans la croissance sans fin des consommations de ressources « naturelles », à commencer par l’énergie fossile, nous conduit maintenant à opposer prospérité économique et sauvegarde de la biosphère. Il est temps de revenir à Karl von Linné et d’inventer les moyens concrets de rendre compatibles bien-être de tous et intégrité de la biosphère. Le terme de « décroissance » ne nous aide pas à penser cette compatibilité car il donne l’impression qu’il faut choisir entre bien être d’aujourd’hui et préservation de l’avenir et qu’il est inévitable de sacrifier le bien être du plus grand nombre (les plus riches y échappent toujours) au nom de la sauvegarde de la biosphère. Non, il faut simplement découpler croissance du bien-être et consommation -pour mieux dire consumation- de richesses naturelles qui sont limitées par nature.

Le compte carbone, symbole de la social écologie

Depuis quarante ans nous nous révélons incapables d’assumer nos responsabilités vis-à-vis du climat, tant à l’échelle française qu’à l’échelle européenne et mondiale.

Les efforts et les engagements ont pourtant été nombreux. La réduction des émissions de dioxyde de carbone sur notre territoire est réelle mais sans rapport avec l’exigence admise par tous les pays d’arriver à une neutralité carbone en 2050. L’engagement international pris lors de l’accord de Paris en 2015, de maintenir l’élévation moyenne des températures très en dessous de deux degrés, a révélé dès l’origine une étonnante schizophrénie puisque la somme des engagements nationaux, à supposer qu’ils soient respectés, conduisait, elle, à plus de trois degrés.

Puis le Pacte vert européen a montré à son tour la volonté de l’Union européenne d’être exemplaire en matière de décarbonation de l’économie et du mode de vie, mais sa conception même, fondée sur un mélange de taxation, de droits d’émission des grandes entreprises et de normes environnementales, le condamnait à l’échec : il ne fallait pas moins de dix-sept paquets législatifs pour le rendre effectif !

Or toutes ces mesures avaient pour caractéristique commune de faire peser les efforts sur les épaules des plus modestes. La contradiction entre justice sociale et transition écologique était évidente et on n’a pas tardé à assister à un retour de bâton, à un détricotage du Pacte Vert, certes animé dans les différents pays par la droite et l’extrême droite mais en écho à un sentiment d’injustice plus largement partagé résumé par l’expression « écologie punitive » devenue le nouvel étendard du statu quo.  C’est donc par excellence le domaine où la social écologie doit faire la différence et adopter un tout autre mode d’approche rendant inséparables la recherche de justice sociale et la volonté d’assumer nos responsabilités à l’égard du climat. La social écologie ne peut pas se contenter de mesures et de discours, il faut qu’elle propose une solution concrète, un outil efficace pour établir sa politique.

Pour y parvenir il faut partir d’une évidence : c’est à tort que l’énergie fossile a été traitée comme un bien de marché ordinaire et de ce fait relevant de mesures économiques classiques, comme l’augmentation du prix de l’offre, par la taxation principalement, pour provoquer une réduction de la demande. Car dès lors que nous devons réduire chaque année le volume des émissions de GES pour préserver le climat, l’énergie fossile devient un bien qui se divise en se partageant mais dont la quantité doit être limitée.

Sa consommation relève donc par nature d’une logique de plafonnement et on n’échappe pas à définir une règle de partage entre tous des émissions permises. Encore faut-il préciser de quelles émissions il s’agit. Là encore, le fait que les négociations internationales restent enfermées dans des principes hérités de la « première modernité », ceux de la souveraineté absolue des États, a conduit à estimer que les engagements portaient sur les émissions de GES depuis chaque territoire national, conduisant à distinguer les émissions des ménages, celles des entreprises et celles des administrations et impliquant autant de mesures sectorielles.

C’est se cacher notre responsabilité réelle : elle porte sur les émissions associées à notre mode de vie où que ces émissions se produisent, ce que l’on appelle notre « empreinte écologique ». Et ce n’est pas du tout pareil ! On estime qu’entre le tiers et la moitié de cette empreinte est faite d’émissions hors de notre territoire. Et de nombreuses mesures prises à l’échelle française ou européenne pour réduire nos émissions territoriales ont eu pour effet de nous rendre de plus en plus dépendants des importations en ruinant au passage le système industriel européen. On va encore rapidement le voir avec la guerre au Moyen-Orient. Le système n’est donc viable ni socialement, ni écologiquement, ni économiquement.

Sur quels critères asseoir la social écologie dans ce domaine ? Les Assises du climat organisées au printemps 2021 en France ont, à l’issue d’échanges d’une grande profondeur, mis en évidence cinq critères pour une politique socio écologique efficace :

1. Prendre en compte la totalité de l’empreinte écologique
2. S’imposer une obligation annuelle de réduction de 6% de cette empreinte (là où depuis quarante ans on se borne à des « engagements » pluriannuels qui dans les faits n’engagent personne)
3. Respecter l’exigence de justice sociale (ce qui implique une répartition égale entre tous des autorisations d’émission)
4. Avoir un effet d’entraînement de tous les acteurs (là où l’approche actuelle segmente les mesures entre les différents types d’acteurs)
5. Satisfaire enfin au principe de moindre contrainte (pour donner la plus grande liberté de choix aux citoyens en lieu et place de l’addiction normative actuelle).

Il est facile de voir que le Plan vert européen et la stratégie française ne respectent aucun des cinq.

La seule politique qui répond à ces cinq critères en même temps consiste d’abord au niveau français puis par contamination rapide au niveau européen, à promouvoir un système de compte carbone : des quotas d’émission gratuits et égaux pour tous et se réduisant de 6 % par an (dans le cas de la France) pour respecter nos engagements internationaux.

Le système est vertueux à tout point de vue : avec la réduction annuelle des quotas, les consommateurs privilégient les entreprises qui ont le plus rapidement décarboné leur processus de production ; les électeurs deviennent de plus en plus exigeants à l’égard du « contenu carbone » des politiques et services publics (à l’heure actuelle on estime que l’empreinte carbone des administrations et services publics représente à elle seule 80 % des émissions totales qui feront l’objet de quotas en 2050!) ; les entreprises importatrices ne bénéficient plus indûment de l’écart de compétitivité due à une réglementation plus accommodante et un mouvement de relocalisation des activités productives s’opère, recréant de l’emploi et du pouvoir d’achat ; l’économie circulaire et le recyclage s’imposent.

Chaque bien et service se trouve payé en deux « monnaies », pouvant se gérer par le même support numérique : l’euro d’un côté, la monnaie carbone de l’autre : on sort de l’illusion d’une « monnaie unique » pour payer ce qu’il faut développer (la créativité humaine, le travail, le lien social) et ce qu’il faut au contraire économiser (les émissions qui détruisent la biosphère) ce qui fait dire que notre économie actuelle est comme un véhicule dont l’accélérateur et le frein ont une seule pédale, ce qui est le meilleur moyen d’aller dans le mur !

Conformément au troisième critère, ceux qui ont la volonté ou la nécessité d’être particulièrement sobres ont la possibilité de vendre une partie de leur quota sur un marché organisé successivement au niveau des territoires, des États et de l’Union européenne. Très vite le « point carbone » va se renchérir puisque la quantité totale diminue de 6 % par an et même pour les très riches la sobriété ne sera plus une option mais une obligation. Le système permet donc aux plus émetteurs de baisser progressivement leurs émissions et au plus sobres d’y gagner du pouvoir d’achat, le tout sans interdictions par nature de consommation, juste le respect du quota égalitaire attribué à chacun.

Pour en savoir plus : comptecarboneCC – Réduire les gaz à effet de serre

Les guerres actuelles en Ukraine et au Moyen-Orient montrent, même à ceux qui refusent de s’inquiéter du changement climatique, que leur modèle de développement est sur un siège éjectable. Les partis politiques qui se saisiront le plus vite de ces idées, qui assumeront clairement la nécessité de concilier les exigences sociales et écologiques, en tireront les bénéfices car ils apparaîtront les seuls crédibles aux yeux des citoyens demandeurs de changements profonds comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion sans trouver dans l’offre politique actuelle de réponse à cette aspiration.

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Voir la proposition précédente : 5) Pour une vraie décentralisationé

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Vos contributions :

Françoise LONGY

Je suis très favorable à l’idée d’un compte carbone généralisé — un compte carbone par individu—, car cela me semble un principe simple et compréhensible en faveur d’une prise en compte par tous de la contrainte de réduire nos émissions de C02, et un principe qui est intrinsèquement social— il pénalise la non-sobriété, c’est-à-dire principalement le train de vie des riches.
Parce que je trouve l’idée excellente, je me permettrai d’être très critique dans ce qui suit dans le but d’aider à améliorer sa présentation et possiblement son contenu.

J’avoue que la façon de présenter et de défendre cette idée m’a surprise : beaucoup de « philosophie » ou, autrement dit, de considérations générales, sans grande utilité. Pas besoin d’argumenter pour établir qu’il importe de respecter les contraintes écologiques, et qu’il faut trouver le moyen de les faire respecter sans accentuer la fracture sociale. Les responsables politiques et la classe éduquée en sont déjà totalement convaincus, et même, je dirais, une grande majorité de Français. Pour les autres, des arguments théoriques ou historiques généraux ne sont pas de nature à les convaincre.

Un compte carbone, ça marche comment ?
Pour convaincre que le compte carbone est une bonne idée, il est essentiel, me semble-t-il, de montrer comment on pourrait le mettre en œuvre sans créer une usine à gaz, c’est-à-dire sans compliquer la vie des petits commerçants, artisans, agriculteurs, petites entreprises et consommateurs, qui estiment déjà qu’il y a bien trop de trucs administratifs et de règles qui leur « prennent la tête » et beaucoup de temps. Je conjecture que la solution proposée pourrait être que chaque produit soit automatiquement associé à un « prix carbone » qui serait inscrit/débité sur un compte carbone associé au compte courant au moment du paiement. J’imagine qu’une telle solution, si c’est bien ce qui est envisagé, ne peut pas être mise en place d’un seul coup. La question qui se pose alors est comment procéder pour l’introduire, avec l’aide et l’accompagnement nécessaire, pour que cela n’implique ni « prise de tête » ni travail administratif supplémentaire sauf éventuellement pour les grosses entreprises. Aller par étapes en commençant par ce qui est le plus facile à calculer et à mettre en place ? Le coût carbone des billets de train, d’avion, de fuel et d’essence ? Celui du transport dans les marchandises ? …

Le compte carbone, taxe en plus ou opportunité ?
Deuxième point qui me semble essentiel pour que les gens soit favorable à l’idée du compte carbone : qu’ils soient convaincus que s’ils n’appartiennent pas aux deux déciles les plus riches, cela ne les impactera pas négativement, mais positivement. Pourquoi ne pas introduire d’abord un compte carbone à visée principalement pédagogique, c’est-à-dire qui indique juste l’emprunte carbone des achats sans débiter quoi que ce soit, sauf peut-être pour les deux déciles supérieurs de richesse, mais qui puisse motiver à réduire son empreinte carbone d’une année sur l’autre en créant des incitations financières adaptées ? On pourrait, par exemple, imaginer de supprimer – ou de réduire drastiquement – toutes les niches fiscales en quelques années en abaissant les taux de déduction et les plafonds, et d’utiliser une partie de l’argent ainsi récupéré pour créer les incitations en question. Après tout, la question n’est pas de savoir si chaque niche fiscale a un objectif légitime, mais si ce dernier prime sur celui de la protection de la planète. Autre idée : pourquoi ne pas envisager de moduler la TVA des produits en fonction de leur empreinte carbone, en remplaçant la TVA par TVA + TEC (Taxe Emprunte Carbone, qui serait prélevé sur le compte carbone) et en abaissant la TVA des produits de la vie quotidienne pour que TVA + TEC ne dépasse jamais dans leur cas le niveau actuel de TVA ? Cela renchérirait fortement toute consommation régulière ou élevée de produits de luxe. Bonnes idées ou mauvaises idées, je ne sais pas.
En tout cas, j’imagine qu’il doit exister de nombreuses façons de rendre le compte carbone compréhensible et attrayant pour une très grande majorité des Français en leur montrant qu’ils n’y perdront pas, et même presque certainement y gagneront. C’est ce genre de propositions plus spécifiques, aidant à saisir comment pourrait s’appliquer concrètement l’idée générale, qui, à mon sens, manquent dans la présentation faite. Plus généralement, il faudrait, selon moi, montrer comment le compte carbone va dans le bon sens du point de vue des aspirations et des craintes communes— améliorer sa situation, ne pas se mettre en danger, se simplifier la vie, etc. Spontanément chacun est prêt à consacrer un peu de temps et d’effort à ce qui lui promet un bénéfice, même limité.

Une mesure technocratique rigide, ou quelque chose adapté à la situation de chacun ?
L’idée d’instaurer un principe économique rigide, comme une réduction de 6 % par an de l’allocation gratuite sur le compte carbone, me semble mauvaise, même si techniquement et intellectuellement elle peut apparaître satisfaisante. Bien que l’Europe ne soit pas le mauvais élève de la classe mondiale, ce qu’elle fait est insuffisant au regard des enjeux. Elle doit faire plus en mettant en place des mécanismes qui nous mène à notre objectif climatique en temps et en heure. Le raisonnement se comprend. Cependant, il vaut mieux faire moins et moins vite que risquer un rejet qui mènera finalement à une reculade avec à la clé de gros problèmes politiques et sociaux. C’est en démontrant que responsabilité climatique et démocratie peuvent aller de pair, que l’on peut (doit ?) espérer être un modèle et avoir un rôle d’entrainement positif pour le reste de la planète.
Dans le même ordre d’idée, les gens ne sont pas réceptifs aux discours macro-économiques, du type : en moyenne, les riches ont une empreinte carbone importante, tandis que les pauvres en ont une faible, par conséquent le compte carbone, en moyenne, pénalisera les premiers et favorisera les seconds. Un tel discours n’est pas de nature à rassurer le paysan ou le résident périurbain, qu’il soit pauvre ou de la classe moyenne, s’il peut se déplacer seulement en voiture, a un véhicule à essence ou diesel et vit dans une maison mal isolée. Il se doute qu’il ne sera pas du bon côté de la moyenne. Aussi, l’idée que chacun devrait recevoir du gouvernement exactement le même montant de « points d’impact carbone » gratuits sur son compte carbone sera perçue comme inquiétante et injuste par de nombreux citoyens. C’est pourquoi, je pense, qu’il faudrait commencer par une phase pédagogique et s’engager à mettre en œuvre progressivement un compte carbone ajusté aux besoins de chacun, c’est-à-dire calibré de manière à ne pas pénaliser ceux dont le revenu par tête est inférieur à X sur les déplacements obligatoires, le chauffage de l’habitation, la nourriture familiale. X ne devra pas être trop bas, puisqu’il faut que l’idée séduise au moins 80 % des Français. 2000 euros ? S’engager à une attribution de points initiale bien adaptée à la situation de chacun, en utilisant une phase pédagogique pour la mettre au point, serait de nature à diminuer les craintes de faire partie de ceux qui pourraient en souffrir ou être injustement traité (cela bénéficie à plein de gens mais pas à moi, alors que …).

Pourquoi pas un compte carbone « light » à l’échelle locale ?
Une proposition : élaborer une forme simplifiée et limitée de compte carbone que l’on pourrait mettre en place à l’échelle locale (commune, regroupement de communes, etc.) pourrait permettre à cette idée de gagner du terrain et de la crédibilité. Il me semble plus facile de faire avancer des idées innovantes en commençant petit et en partant de la base, qu’en convaincant les élites dirigeantes à prendre le risque de les lancer à grande échelle. Est-ce envisageable ? Si oui, comment ? Voilà un chantier qui mériterait, selon moi, d’être lancé rapidement.