6) Les fondements de la social-écologie

Ancien haut fonctionnaire, président de Citego et coordinateur du collectif « Osons les territoires », Pierre Calame plaide pour une transformation profonde de la gouvernance publique. Il est l’auteur de « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social » et du « Petit traité de gouvernance ».

Les récentes élections municipales, avec un taux d’abstention record, confirment la profondeur de la crise politique et de la désaffection à l’égard de la démocratie. Les considérations tactiques et les postures semblent prévaloir au sein des partis politiques sur la réflexion programmatique.

Cela reflète une réalité fondamentale : nous vivons un véritable changement d’ère, avec les menaces sur l’intégrité de la biosphère, la mondialisation irréversible des interdépendances, les bouleversements technologiques dont l’Intelligence artificielle est la plus récente expression, mais nos systèmes de pensée et nos systèmes institutionnels évoluent, au contraire, très lentement : notre manière de penser l’économie est héritée de théories vieilles de plusieurs siècles, nos systèmes juridiques demeurent essentiellement nationaux, notre cadre institutionnel reste l’héritage de la Révolution, notre conception de la justice sociale s’est construite au sein d’économies nationales relativement fermées où l’enjeu était de parvenir à un juste partage des revenus du capital et du travail. La pensée politique est le reflet de cette inertie.

Comment surmonter ce hiatus entre les réalités et nos modes d’action ? Deux tentations se font jour. La première est de retourner à un passé largement fantasmé, en niant la réalité des interdépendances, des menaces à la biosphère, des bouleversements démographiques. C’est, en gros la tendance de Donald Trump et de ses imitateurs. La seconde est de tenter de « mettre du vin nouveau dans les vieilles outres » en prenant en compte les questions nouvelles, tant écologiques que sociales, mais en restant dans un système de pensée et un cadre institutionnel hérités du passé. C’est peu ou prou la tendance des partis sociaux-démocrates et des partis écologistes d’où résultent aujourd’hui leurs difficultés à proposer une alternative crédible.

Selon moi, la seule solution viable est d’oser remettre en cause les cadres de pensée hérités du passé et de jeter les bases d’un système de pensée et d’un système institutionnel prenant en considération la réalité de notre monde et des défis qu’il doit impérativement relever. J’ai mené une réflexion programmatique guidée par trois questions :

1. La nécessité de penser simultanément et non de façon juxtaposée la question sociale et la question écologique, pour donner naissance à ce que certains appellent la social-écologie.
2. La nécessité de penser de façon cohérente à différentes échelles, celle des territoires, celle de la nation, celle de l’Europe et celle du monde.
3. La nécessité de mieux associer l’ensemble des citoyens à cette profonde réforme de la pensée politique et des institutions.

La proposition suivante traite du point 1 uniquement ; les autres feront l’objet de contributions ultérieures.

Repenser le « social » et « l’écologique » : inventer la Seconde modernité

Concilier le social et l’écologique, couple inséparable, est une exigence éternelle. Ce n’est pas une idée nouvelle. C’est plutôt une exigence millénaire pour assurer le maintien d’un équilibre à long terme entre la société et son environnement naturel. Mais une exigence millénaire que nous avons perdu de vue au cours de la révolution industrielle du fait que les premières nations industrialisées ont pu mobiliser à leur profit les ressources du monde entier et celles qui, à l’instar de l’énergie fossile, s’étaient stockées pendant des millions d’années, donnant l’illusion que les limites de la biosphère n’existaient pas.  Il y a trois cents ans, le grand botaniste suédois Karl von Linné faisait de cette prise en compte simultanée du social et de l’écologique la définition de l’oeconomie, qui était selon lui l’art de gouverner par excellence, c’est à dire : « assurer le bien-être de tous les membres de la communauté tout en respectant la limite des ressources naturelles à notre disposition ». En enlevant le « o » pour parler d’économie et non plus d’oeconomie et en fondant l’économie sur la compétition nous avons oublié cette exigence première. C’est elle qu’il faut retrouver.

C’est quoi le social ?

A force d’en parler, de prendre leur définition pour des évidences, on risque de les vider de tout contenu, de réduire le « social » au pouvoir d’achat ou « l’écologie » au vélo ou à la protection des oiseaux.

Le social, c’est d’abord la justice sociale, la capacité à partager justement la richesse et les ressources. Le marché seul n’y parvient pas.

C’est ensuite le lien social. Tout le monde sait qu’une fois satisfaits les besoins élémentaires, le bonheur, le bien-être, le sentiment de sécurité ne dépendent pas d’un surcroît de consommation mais du sentiment de participer à une communauté, de la richesse des liens de confiance tissés entre ses différents membres, du sentiment que la solidarité qui en découle préservera de la solitude, des agressions et des coups durs de la vie.

C’est enfin le contrat social. Appartenir à une communauté, c’est reconnaître que nous devons assumer l’impact de nos actes sur l’ensemble de la communauté (humaine et non humaine, c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble de la biosphère). Cette prise en compte a un nom : la responsabilité ; Le contrat social c’est de reconnaître qu’en contrepartie de nos droits individuels nous avons des responsabilités à assumer, chacun en proportion de son savoir et de son pouvoir. Il n’y a pas de société qui repose seulement sur une addition de droits. Car le droit isole, c’est la responsabilité qui réunit.

C’est quoi l’écologie ?

Ce n’est pas seulement une addition de mesures sectorielles. C’est d’abord la conscience de l’humanité de faire partie intégrante d’une vaste, complexe et fragile biosphère dont la sauvegarde conditionne notre avenir. Une biosphère limitée, créant les conditions de bien-être de l’humanité et dont on menace l’équilibre en s’affranchissant de ses multiples limites physiques. Cet équilibre a été rompu avec la Première modernité, au moment de la Renaissance puis de la Révolution industrielle : la biosphère a été réduite à des « ressources naturelles » à disposition de nos désirs et de nos appétits (Gandhi disait « enough for human needs not enough for human greeds » : assez pour satisfaire nos besoins, pas assez pour satisfaire nos féroces appétits). Notre modèle économique actuel qui ne trouve sa stabilité que dans la croissance sans fin des consommations de ressources « naturelles », à commencer par l’énergie fossile, nous conduit maintenant à opposer prospérité économique et sauvegarde de la biosphère. Il est temps de revenir à Karl von Linné et d’inventer les moyens concrets de rendre compatibles bien-être de tous et intégrité de la biosphère. Le terme de « décroissance » ne nous aide pas à penser cette compatibilité car il donne l’impression qu’il faut choisir entre bien être d’aujourd’hui et préservation de l’avenir et qu’il est inévitable de sacrifier le bien être du plus grand nombre (les plus riches y échappent toujours) au nom de la sauvegarde de la biosphère. Non, il faut simplement découpler croissance du bien-être et consommation -pour mieux dire consumation- de richesses naturelles qui sont limitées par nature.

Le compte carbone, symbole de la social écologie

Depuis quarante ans nous nous révélons incapables d’assumer nos responsabilités vis-à-vis du climat, tant à l’échelle française qu’à l’échelle européenne et mondiale.

Les efforts et les engagements ont pourtant été nombreux. La réduction des émissions de dioxyde de carbone sur notre territoire est réelle mais sans rapport avec l’exigence admise par tous les pays d’arriver à une neutralité carbone en 2050. L’engagement international pris lors de l’accord de Paris en 2015, de maintenir l’élévation moyenne des températures très en dessous de deux degrés, a révélé dès l’origine une étonnante schizophrénie puisque la somme des engagements nationaux, à supposer qu’ils soient respectés, conduisait, elle, à plus de trois degrés.

Puis le Pacte vert européen a montré à son tour la volonté de l’Union européenne d’être exemplaire en matière de décarbonation de l’économie et du mode de vie, mais sa conception même, fondée sur un mélange de taxation, de droits d’émission des grandes entreprises et de normes environnementales, le condamnait à l’échec : il ne fallait pas moins de dix-sept paquets législatifs pour le rendre effectif !

Or toutes ces mesures avaient pour caractéristique commune de faire peser les efforts sur les épaules des plus modestes. La contradiction entre justice sociale et transition écologique était évidente et on n’a pas tardé à assister à un retour de bâton, à un détricotage du Pacte Vert, certes animé dans les différents pays par la droite et l’extrême droite mais en écho à un sentiment d’injustice plus largement partagé résumé par l’expression « écologie punitive » devenue le nouvel étendard du statu quo.  C’est donc par excellence le domaine où la social écologie doit faire la différence et adopter un tout autre mode d’approche rendant inséparables la recherche de justice sociale et la volonté d’assumer nos responsabilités à l’égard du climat. La social écologie ne peut pas se contenter de mesures et de discours, il faut qu’elle propose une solution concrète, un outil efficace pour établir sa politique.

Pour y parvenir il faut partir d’une évidence : c’est à tort que l’énergie fossile a été traitée comme un bien de marché ordinaire et de ce fait relevant de mesures économiques classiques, comme l’augmentation du prix de l’offre, par la taxation principalement, pour provoquer une réduction de la demande. Car dès lors que nous devons réduire chaque année le volume des émissions de GES pour préserver le climat, l’énergie fossile devient un bien qui se divise en se partageant mais dont la quantité doit être limitée.

Sa consommation relève donc par nature d’une logique de plafonnement et on n’échappe pas à définir une règle de partage entre tous des émissions permises. Encore faut-il préciser de quelles émissions il s’agit. Là encore, le fait que les négociations internationales restent enfermées dans des principes hérités de la « première modernité », ceux de la souveraineté absolue des États, a conduit à estimer que les engagements portaient sur les émissions de GES depuis chaque territoire national, conduisant à distinguer les émissions des ménages, celles des entreprises et celles des administrations et impliquant autant de mesures sectorielles.

C’est se cacher notre responsabilité réelle : elle porte sur les émissions associées à notre mode de vie où que ces émissions se produisent, ce que l’on appelle notre « empreinte écologique ». Et ce n’est pas du tout pareil ! On estime qu’entre le tiers et la moitié de cette empreinte est faite d’émissions hors de notre territoire. Et de nombreuses mesures prises à l’échelle française ou européenne pour réduire nos émissions territoriales ont eu pour effet de nous rendre de plus en plus dépendants des importations en ruinant au passage le système industriel européen. On va encore rapidement le voir avec la guerre au Moyen-Orient. Le système n’est donc viable ni socialement, ni écologiquement, ni économiquement.

Sur quels critères asseoir la social écologie dans ce domaine ? Les Assises du climat organisées au printemps 2021 en France ont, à l’issue d’échanges d’une grande profondeur, mis en évidence cinq critères pour une politique socio écologique efficace :

1. Prendre en compte la totalité de l’empreinte écologique
2. S’imposer une obligation annuelle de réduction de 6% de cette empreinte (là où depuis quarante ans on se borne à des « engagements » pluriannuels qui dans les faits n’engagent personne)
3. Respecter l’exigence de justice sociale (ce qui implique une répartition égale entre tous des autorisations d’émission)
4. Avoir un effet d’entraînement de tous les acteurs (là où l’approche actuelle segmente les mesures entre les différents types d’acteurs)
5. Satisfaire enfin au principe de moindre contrainte (pour donner la plus grande liberté de choix aux citoyens en lieu et place de l’addiction normative actuelle).

Il est facile de voir que le Plan vert européen et la stratégie française ne respectent aucun des cinq.

La seule politique qui répond à ces cinq critères en même temps consiste d’abord au niveau français puis par contamination rapide au niveau européen, à promouvoir un système de compte carbone : des quotas d’émission gratuits et égaux pour tous et se réduisant de 6 % par an (dans le cas de la France) pour respecter nos engagements internationaux.

Le système est vertueux à tout point de vue : avec la réduction annuelle des quotas, les consommateurs privilégient les entreprises qui ont le plus rapidement décarboné leur processus de production ; les électeurs deviennent de plus en plus exigeants à l’égard du « contenu carbone » des politiques et services publics (à l’heure actuelle on estime que l’empreinte carbone des administrations et services publics représente à elle seule 80 % des émissions totales qui feront l’objet de quotas en 2050!) ; les entreprises importatrices ne bénéficient plus indûment de l’écart de compétitivité due à une réglementation plus accommodante et un mouvement de relocalisation des activités productives s’opère, recréant de l’emploi et du pouvoir d’achat ; l’économie circulaire et le recyclage s’imposent.

Chaque bien et service se trouve payé en deux « monnaies », pouvant se gérer par le même support numérique : l’euro d’un côté, la monnaie carbone de l’autre : on sort de l’illusion d’une « monnaie unique » pour payer ce qu’il faut développer (la créativité humaine, le travail, le lien social) et ce qu’il faut au contraire économiser (les émissions qui détruisent la biosphère) ce qui fait dire que notre économie actuelle est comme un véhicule dont l’accélérateur et le frein ont une seule pédale, ce qui est le meilleur moyen d’aller dans le mur !

Conformément au troisième critère, ceux qui ont la volonté ou la nécessité d’être particulièrement sobres ont la possibilité de vendre une partie de leur quota sur un marché organisé successivement au niveau des territoires, des États et de l’Union européenne. Très vite le « point carbone » va se renchérir puisque la quantité totale diminue de 6 % par an et même pour les très riches la sobriété ne sera plus une option mais une obligation. Le système permet donc aux plus émetteurs de baisser progressivement leurs émissions et au plus sobres d’y gagner du pouvoir d’achat, le tout sans interdictions par nature de consommation, juste le respect du quota égalitaire attribué à chacun.

Pour en savoir plus : comptecarboneCC – Réduire les gaz à effet de serre

Les guerres actuelles en Ukraine et au Moyen-Orient montrent, même à ceux qui refusent de s’inquiéter du changement climatique, que leur modèle de développement est sur un siège éjectable. Les partis politiques qui se saisiront le plus vite de ces idées, qui assumeront clairement la nécessité de concilier les exigences sociales et écologiques, en tireront les bénéfices car ils apparaîtront les seuls crédibles aux yeux des citoyens demandeurs de changements profonds comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion sans trouver dans l’offre politique actuelle de réponse à cette aspiration.

---

---

Si vous souhaitez réagir par un texte argumenté, envoyez-nous votre contribution à cette adresse mail : contact@librejournal.fr
Elle sera publiée.

Voir la proposition précédente : 5) Pour une vraie décentralisationé

---

---

Vos contributions :

.